Personnes devant souscrire la déclaration |
-Les agriculteurs, éleveurs et membres des exploitations
agricoles collectives.
- les aviculteurs, apiculteurs stréiculteurs, mytiliculteurs,
cuniculiculteurs ainsi que les exploitants des
champignonnières en
galeries souterraines
- les activités avicoles et cuniculicoles ne sont retenues
comme activité agricoles que lorsqu’elle sont exercées par l’agriculteur dans son exploitation, et qu’elle n’ont pas un caractère industriel. |
