LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA):

I. OPÉRATIONS ET PERSONNES IMPOSABLES A LA TVA
II. OPÉRATIONS EXONÉRÉES
III. BASE D'IMPOSITION
IV. LES TAUX DE LA TVA
V. RÉGIME DES DÉDUCTIONS
VI. LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ET LE RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE
VII. OBLIGATIONS DES REDEVABLES
VIII. RÉGIMES D'IMPOSITION