Organisée dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’Union européenne (P3A), une session  de formation de formateurs  sur l'accueil des contribuables a eu  lieu   du 22 au 24 novembre 2011 à l'Ecole Nationale des Impôts . Cette formation  a pour  objectif d'agir sur les comportements individuels des agents de l'administration fiscale, améliorant ainsi ses relations avec les contribuables.

Jumelage institutionnel : Séminaire sur l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les  contribuables

 Dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne (P3A),  un séminaire sur l'amélioration des relations entre l’administration fiscale  et les contribuables a été organisé le 12 octobre 2011 au siège du Ministère des Finances, sous la présidence  de Mr .Abderrahmane Raouya, Directeur Général des Impôts.

Organisation de deux séminaire sue les prix de transfert et le recouvrement forcé

Dans le  cadre de la coopération entre la DGI Algérienne et la DGFIP française la  Direction Générale des Impôts,  a  organisé  durant le mois d'octobre 2011 deux  séminaires ayant pour thème :
 
Les prix de transfert du 04 au 06 octobre 2011.

Le recouvrement force, du 11 au 13 octobre 2011. 

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par les pouvoirs publics destinées à rapprocher l’administration des  citoyens,  la Direction Générale des impôts a organisé le 25 avril 2011, au niveau de la salle de conférences du Ministère des Finances, et sous la présidence de Monsieur le Directeur Général des impôts, un séminaire national consacré à l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers.

Le 26e Colloque international du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales «Organisation de l’administration fiscale et performance »

La wilaya d’Oran a abrité du 16 mai 2011 jusqu’au 19 mai 2011, le 26e Colloque international du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales, sous le thème «Organisation de l’administration fiscale et performance ».

Cette importante rencontre a été inaugurée à l’hôtel Sheraton par le ministre des Finances, M. Djoudi. 27 pays dont la Palestine prennent part au colloque, représentés par 125 participants.

Dans le cadre de cette rencontre, Le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya, a été élu , au poste de président du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).M. Raouya succède ainsi, pour une durée d’une année, au Sénégalais Amadou Ba.

Séminaire national sur l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par les pouvoirs publics destinées à rapprocher l’administration des  citoyens,  la Direction Générale des impôts(DGI) a organisé le 25 avril 2011, au niveau de la salle de conférences du Ministère des Finances, et sous la présidence de Monsieur le Directeur Général des impôts, un séminaire national consacré à l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers.

Animé par des cadres de l’Administration centrale de la DGI, cette rencontre a fait l’objet d’une série de communications touchant :

• les nouvelles procédures d’accueil ;
• l’amélioration des relations de l’administration fiscale avec ses usagers-Administration de service et civisme fiscal : deux axes stratégiques de la DGI ;
• l’évolution de l’utilisation du nouveau site web de la DGI ;
• présentation d’une procédure informatique sur l’accueil du public ;
• la gestion des relations publiques dans le système d’information.

Ce séminaire a permis aux responsables des services chargés de l’accueil relevant des différents services extérieurs de l’administration fiscale, de s’imprégner des nouvelles procédures d’accueil et de s’informer des possibilités d’évolution réservées à cet aspect pour améliorer la qualité du service offert au profit des usagers.

La loi de finances pour 2011

Le Ministère des Finances a organisé une rencontre débat avec les opérateurs économiques, consacrée aux dispositions de la loi de Finances pour 2011. Cette rencontre a été animée par Mr. Abderrahmane RAOUYA et Abdelmalek ZOUBEIDI respectivement Directeur Général des Impôts et Directeur Générale des Prévisions et des Politiques.
Le débat a été axé sur :

• Les recouvrements de la fiscalité ordinaire
• Le lancement du conseil national de la fiscalité
• Le programme quinquennal d’investissements publics  2010-2014

Le séminaire de lancement du jumelage entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFIP) intitulé  « poursuite du processus de l’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables  » a été déclaré ouvert par Mr. RAOUYA Abderrahmane, Directeur Général des Impôts. Le présent jumelage est le premier jumelage institutionnel mis en place en Algérie dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’union européenne (P3A).

Ce séminaire a été organisé à  Djenane- El –Mithak à Alger, en date du 22 février 2011. IL a été marqué par la présence de l’ambassadeur de France, l’Ambassadeur de l’UE en Algérie,  M. Zelmati, Directeur de l’UGP, Mme. LANTERI, chef de la MCI et M. Alain Vincent, chef de projet DGFiP.

Dans son discours de lancement, le Directeur Général des Impôts,  M. Abderrahmane Raouya s’est exprimé essentiellement sur les axes suivants :

• Les réformes de l’administration fiscale: vers les meilleures pratiques internationales

• Une administration centrée sur le contribuable

• Le P3A : une Coopération bilatérale entre la DGI et la DGFIP

Dans le cadre de la vulgarisation des dispositions du Guide des Fonctionnaires des Impôts, la DGI organise une série de séminaires sur la Déontologie à l’intention de tous les cadres de l’Administration Fiscale (centraux, régionaux et locaux). Les séminaires d'information se déroulent au niveau de la salle de conférence du Ministère des Finances, .

L’objectif de cette formation est d’une part, d’aborder l’importance du thème qui est la déontologie ainsi que les conséquences sur l’exercice de la fonction et d’autre part, sensibiliser à la déontologie tout les agents des impôts, personnel cadre et d’exécution, exerçant au niveau des postes sensibles d’établissement de l’impôt, du recouvrement, de contentieux et ceux chargés des missions de contrôle et de vérification.

Animé par deux (02) formateurs de la DGI, le séminaire est appuyé par un  CD ROM dont le thème principal est le trafic d’influence qui est présenté sous forme de vidéos. D’autres situations qui portent sur des thèmes plus généraux  ont été aussi abordées.

Il est également proposé cinq (05) cas qui portent sur les sujets suivants :

-          l’obligation de neutralité et d’impartialité ;
-          l’obligation de réserve ;
-          l’obligation d’observation du secret professionnel ;
-          la corruption ;
-          la ponctualité.

Le système d'information

Le processus de modernisation de l'administration fiscale, portant sur son organisation et ses modes de fonctionnement, a débuté à partir de l’année 2001. L'innovation majeure de cette réorganisation résidait dans sa fonctionnalité. A cet effet, la réflexion engagée a débouché sur le lancement des chantiers de la modernisation de l’Administration fiscale en l’occurrence le Système d’Information (SI). Les mutations actuelles au plan du système fiscal et de l'organisation administrative ainsi que l'évolution des technologies de l'information ont nécessité la mise en place d'un nouveau système informatique dont les lignes directrices et les objectifs stratégiques portent sur : L'amélioration de l'appréhension de la matière fiscale : Cet objectif est poursuivi à travers plusieurs axes d'amélioration, notamment par la mise en place d'un système d'information construit autour d'une base de données nationale alimentée d'informations fiscales internes et externes. Un meilleur service aux contribuables et partenaires : Enjeu primordial, cet objectif est poursuivi notamment en matière : d'information et de sensibilisation du contribuable, d'amélioration et de généralisation de l'accueil, de simplification des procédures pour rendre la compréhension et le paiement de l'impôt plus aisés, d'utilisation des nouvelles technologies de traitement de l'information pour développer des nouveaux services téléphoniques et électroniques (Internet, télédéclarations, télépaiements, centre d'appel, bureau d'accueil). Le nouveau système d’information sera aligné sur la stratégie formulée en la matière et sera fortement soutenu par les opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment : La mise en place du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage au programme de réforme et modernisation DGI, La finalisation du contrat en vue de l’acquisition d’une solution logicielle et des prestations de sa mise en œuvre (au profit de l’architecture du futur système d’information qui sera bâti sur les CDI, CPI, DGE et structures centrales et décentralisées), Le recrutement d’une expertise en vue de la mise en place d’un dispositif pilote de télé déclaration fiscale au profit de la DGE.