» Dossier: Promulgation de la loi de finances pour 2010

La loi de finances 2010 prévoit un budget de fonctionnement d'un montant 2.837,9 milliards de dinars (contre 2.661,2 milliards dinars dans
la LFC 2009).
Voici la répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre de ce budget, comme suit :
-- (En dinars algériens. Entre parenthèses : les crédits alloués par la loi de finances complémentaire 2009).

- Présidence de la République 7.526.016.000 (6.582.456.000)
- Services du premier ministre 1.799.832.000 (2.559.069.000)
- Défense nationale 421.726.569.000 (398.822.527.000)
- Intérieur et Collectivités locales 387.178.344.000 (374.858.579.000)
- Affaires étrangères 30.408.280.000 (44.720.570.000)
- Justice 45.384.455.000 (42.291.467.000)
- Finances 49.044.731.000 (46.319.589.000)
- Energie et mines 26.368.795.000 (18.744.254.000)
- Ressources en eau 7.845.277.000 (7.748.356.000)
- industrie et promotion des 2.038.802.000 (1.569.062.000) investissements
- Commerce 10.538.816.000 (8.562.274.000)
- Affaires religieuses et wakfs 14.497.089.000 (14.359.100.000)
- Moudjahidine 145.404.843.000 (151.085.449.000)
- Aménagement du territoire, 5.784.069.000 (5.697.994.000) env. et tourisme
- Transports 19.345.233.000 (8.215.955.000)
- Education nationale 390.566.167.000 (378.552.936.000)
- Agriculture et 115.991.244.000 (210.881.313.000) dev.rural
- Travaux publics 5.547.020.000 (5.155.451.000)
- Santé, population et réf. hospitalière 195.011.838.000
(181.805.829.000)
- Culture 21.630.130.000 (18.875.680.000)
- Communication 7.567.720.000 (8.515.150.000)
- PME et artisanat 1.776.342.000 (1.585.673.000)
- Enseignement sup. 173.483.802.000 (155.160.798.000)
- Postes et TIC 2.023.203.000 (1.953.240.000)
- Relations avec le parlement 194.649.000 (188.069.000)
-Formation et enseignement 28.498.036.000 (26.366.588.000) professionnels
-Habitat et urbanisme 10.675.181.000 (9.983.593.000)
-Travail, emploi et sécurité sociale 70.770.822.000 (71.010.011.000)
-Solidarité Nle., famille et comm. alg.à l'étranger 92.935.939.000 (93.218.307.000)
-Pêche et ress.halieutiques 1.482.697.000 (1.327.486.000)
-Jeunesse et sport 20.304.072.000 (18.621.872.000)
-Sous total 2.313.350.013.000 (2.315.338.697.000)
-Charges communes 524.649.810.000 (345.918.953.000)
-Total genéral 2.837.999.823.000 (2.661.257.650.000).
Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du
PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars.
Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé hier, la loi de finances 2010 qui prévoit des dépenses de 5.860 milliards DA (contre 5.428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3.081 milliards DA (contre 3.178 milliards DA).
Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4.000 milliards DA.
Le budget prévoit des dépenses de fonctionnement en hausse de 6,6% puisqu'il passe à 2.838 milliards DA contre 2.593 milliards DA dans la LFC 2009. Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent un montant de 3.332 milliards DA d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA.
Le budget de fonctionnement prévoit près de 1.600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales.
Ce budget est axé également autour de la politique sociale de l'Etat qui sera prise en charge par une enveloppe de près de 1.000 milliards DA. Ce montant sera ventilé au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transport des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Le budget de fonctionnement prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarités et création d'emplois d'attente,
Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises). Concernant le budget d'équipement et d'investissement, il est appelé à financer pour plus de 1.150 milliards de DA pour le développement des infrastructures (routes, réseau ferroviaire, ports et infrastructures administratives) et pour près de 1.000 milliards DA pour l'amélioration des conditions de vie de la population (infrastructures de santé, habitat et urbanisme, alimentation en eau et assainissement, alimentation en gaz et électricité, amélioration du transport urbain, jeunesse et sports, culture et information, et forêts, environnement et développement communal). Outre un budget de 190 milliards DA pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, le budget d'équipement et d'investissement financera pour 250 milliards DA alloués à l'encouragement de l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique (création d'emploi par les jeunes, aide à l'investissement agricole, et appui à l'investissement industriel par le biais de dotation au capital du Fonds national d'investissement, appui à la compétitivité industrielle, et bonifications d'intérêts bancaires). En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3.300 milliards DA) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars. Dans son volet législatif et fiscal, la loi de finances de l'exercice prochain apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement. Ces mesures fiscales permettent la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents.
Pour conforter le dispositif actuel en matière d'investissements, le texte élargit le champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité.
D'autre part, la loi de finances 2010 stipule la création respectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du
PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars.