Elle est chargée:

de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation fiscales dans le traitement des affaires contentieuses.

Elle est composée de quatre (4) sous-directions :

1. La Sous-Direction du Contentieux de Impôt sur le Revenu, chargée :

• de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement de toutes affaires contentieuses soumises aux services extérieurs et relatives aux impôts directs et taxes assimilées ;
  
  d'émettre un avis conforme sur les affaires contentieuses issues de vérification de comptabilité et vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) effectuées par les services de recherches et vérifications ;
  
• d'émettre un avis conforme sur les recours contentieux introduits par les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE).

Elle gère le:

a) bureau du contentieux de l'assiette des impôts directs et taxes assimilées ;
b) bureau du contentieux des droits d'enregistrement, de timbre et de la fiscalité immobilière ;
c) bureau du contentieux des vérifications fiscales ;
d) bureau du contentieux du recouvrement des impôts directs et taxes assimilées ;

2. La Sous-Direction du Contentieux de la TVA, chargée :

• de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement de toutes affaires contentieuses soumises aux services extérieurs et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux impôts indirects ;
  
  
• de suivre et de traiter, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les dossiers de remboursement de la TVA présentés par les assujettis y ouvrant droit ;
  
  
• de suivre les autorisations d'achats en franchise délivrées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur par les services extérieurs.

Elle gère le:

a) bureau du contentieux de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées ;
b) bureau du contentieux des impôts indirects ;
c) bureau du remboursement des crédits de TVA ;

3. La Sous-Direction du Contentieux Administratif et Judiciaire , chargée :

• de suivre l'évolution des contentieux soumis aux autorités judiciaires ;
• d'élaborer les procédures relatives au dépôt et au suivi des plaintes pour fraude fiscale et d'en évaluer les résultats ;
• de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement des recours gracieux relatifs à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances de toute nature relevant de la compétence de l'administration.

Elle gère le:

a) bureau du contentieux juridictionnel administratif ;
b) bureau de l'exploitation des décisions de justice ;
c) bureau du contentieux pénal ;

4. La Sous-direction des Commissions de Recours , chargée :

• de suivre et d'instruire le contentieux soumis à l'examen de la commission centrale de recours des impôts directs et taxes assimilées ;
  
  
• de préparer les réunions de travail de la commission centrale des recours (CCR), d'en élaborer les procès-verbaux, de notifier aux directions des impôts de wilayas dans les délais légaux, les avis rendus, et de s'assurer de leur exécution ;
  
  
• de centraliser et d'analyser les décisions rendues par les commissions de recours en vue de s'assurer de leur conformité au regard des dispositions légales et réglementaires.

Elle gère le:

a) bureau de l'instruction des recours relevant de la commission centrale de recours ;
b) bureau du secrétariat de la commission centrale de recours ;
c) bureau du suivi des commissions de recours de daïras et de wilayas ;
d) bureau de recours gracieux.