Nature de l’impôt |
IRG, IBS |
Lieu de dépôt de
la déclaration |
Inspection des impôts dont relève le lieu d’exercice de l’activité. Lorsque le contribuable possède en même temps que son établissement principal, une ou plusieurs succursales ou agence, une déclaration d’existence globale est souscrite auprès de l’inspection des Impôts du lieu d’implantation du siège social ou de l’établissement principal. |
Date limite de dépôt de la
déclaration |
Dans les trente (30) jours du début de l’activité. |
Imprimé à utiliser |
Série G n°8 |
Personnes devant souscrire la déclaration |
Tout nouveau contribuable exerçant une activité imposable. |
Documents à joindre à la déclaration |
-un extrait de naissance établie par les services d’état civil de la commune de naissance
-les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère doivent produire un exemplaire certifié conforme du ou des contrats d’études ou des travaux dont elles sont chargées de réaliser en Algérie. |
