Elle est chargée:

de coordonner, avec les autres structures de la direction générale des impôts (DGI), les missions de collecte de l'information au niveau local en vertu des dispositions du droit de communication par voie de demande préalable ;

d'assurer l'interface des liaisons avec le centre national de l'informatique et des statistiques des douanes , l'office national des statistiques, le centre national du registre de commerce et les caisses de sécurité sociale ;

de consolider les informations relatives à la formation des patrimoines et des revenus de toute personne immatriculée.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

1. La Sous-Direction de la Recherche de l'Information et de la Documentation, chargée :

• de coordonner, avec les autres structures de la direction générale des impôts (DGI), les missions de collecte de l'information au niveau local en vertu des dispositions du droit de communication par voie de
• demande préalable ;
• d'assurer l'interface des liaisons avec le centre national de l'informatique et des statistiques des douanes et l'office national des statistiques sur la base de l'utilisation du numéro d'identification statistique comme identifiant commun, le centre national du registre de commerce et les caisses de sécurité sociale.

Elle gère le:

a) bureau de la recherche et de la collecte de l’information ;
b) bureau des codifications ;
c) bureau de la consolidation des données ;
d) bureau de la documentation et de la restitution de l'information ;

2. La Sous-Direction du Traitement et de l'Analyse de L'Information, chargée :

• de mettre en .œuvre les procédés complétant les dispositifs de collecte de l'information et les procédures d'échange de données informatisées ;
• de créer et de mettre à jour les fichiers nationaux corrélatifs aux éléments définis aux articles 98 et 180 du code des impôts directs ;
• d'élaborer des passerelles entre le numéro d'identification statistique des personnes morales et ceux des personnes physiques y détenant des intérêts.

Elle gère le:

a) bureau de la gestion des bases de données ;
b) bureau du traitement de l’information ;
c) bureau des études et des analyses ;
d) bureau de l'organisation et des échanges des données ;

3. La Sous-Direction de l'Organisation du Circuit de L'Information, chargée:

• de mettre en place les circuits de communication ;
• de respecter les contraintes de sécurité ;
• de contrôler les accès différenciés des sites ;
• de protéger les banques de données.

Elle gère le:

a) bureau des circuits de communication ;
b) bureau de la sécurisation ;
c) bureau de la gestion des habilitations et des autorisations d'accès ;
d) bureau de l'administration et de la maintenance des systèmes informatiques.