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» Avantages fiscaux accordés à l'exportation Retour   

  Les entreprises dont les produits sont destinés à l'exportation bénéficient des avantages suivants :

* En matière de taxe sur la valeur ajoutée :

-Exonération de la TVA;(Art.13 du CTCA) ;

-Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation. (Art.42-2 du CTCA).

*En matière d'impôts directs :

-Exonération de la TAP;

-Exonération de l'IBS des opérations de ventes et services destinés à l’exportation, à l'exception des transports terrestres, maritimes et aériens, les réassurances et les banques.

 

 


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