Les entreprises dont les produits sont destinés à l'exportation bénéficient des avantages suivants :
* En matière de taxe sur la valeur ajoutée :
-Exonération de la TVA;(Art.13 du CTCA) ;
-Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation. (Art.42-2 du CTCA).
*En matière d'impôts directs :
- Exonération de la TAP;
- Exonération permanente de l’IBS des opérations d’exportations génératrices de devises, à savoir :
-les opérations de ventes destinées à l’exportation ;
- les prestations de services destinées à l’exportation.
Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaire réalisé en devise et elle est subordonnée à la présentation, aux services fiscaux, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.
Ne peuvent bénéficier de cette disposition, les transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques.
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