La politique de fiscalisation environnementale basée sur le principe du « pollueur payeur » a touché les activités à fort taux de pollution à travers la mise en place d’un  système fiscal opérationnel.

1. La taxe sur les activités polluantes et dangereuse pour l ‘environnement :

Cette taxe s’applique aux activités dont la liste est annexée au décret exécutif N° 98-339 du 03 novembre 1998 ;
Les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement sont classées en deux catégories :

1. Les activités soumises à une déclaration préalable avant la mise en service du président de l’APC territorialement compétent.
2. Les activités soumises à une autorisation préalable soit du ministre chargé de l’environnement, soit du wali territorialement compétent, soit du président de l’APC territorialement compétent.

Le montant unitaire de  la taxe est fixé selon les dispositions de l’article 54 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999, portant loi de finances pour 2000 ; est comme suit :

Tableau N° 01

Le montant de cette taxe est déterminé en multipliant les montants susvisés  par  un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 10 en fonction de la nature et de l’importance de l’activité ainsi que du type et de la quantité des déchets générés par cette activité. La répartition du coefficient multiplicateur est opérée selon les modalités fixées aux articles 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009 (tableau n°02).      

Le produit de cette taxe est affecté dans son intégralité au Fonds National pour l’Environnement et la Dépollution.

Tableau N° 02 

2-La taxe sur les produits pétroliers :

La taxe sur les produits pétroliers s’applique sur les produits pétroliers ou assimilés, importés ou obtenus en Algérie,  notamment en usine exercée, selon les taux ci-après :

Le produit de cette taxe est versé dans son intégralité au profit du budget de l’Etat.
 

3-La taxe sur les carburants :

La taxe sur les carburant s’applique sur l’essence super/normal avec plomb et sur le gasoil.
Le tarif de cette taxe est fixé comme suit :

Cette taxe est prélevée et reversée comme en matière de taxe sur les produits pétroliers. Le produit de la taxe sur les carburants est affecté à raison de :

1. 50% au fonds national routier et autoroutier ;
2. 50% au fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).
   
   
   4-La taxe sur les pneus neufs :

Cette taxe s’applique sur les pneus neufs importés et/ou produits localement, dont Le montant est fixé comme suit :

1. 10 DA par pneu destine aux véhicules lourds ;
2. 5 DA par pneu destine aux véhicules légers.

Les revenus de la taxe sur les pneus neufs sont affectés comme suit :

•  10% au profit du fonds national du patrimoine culturel ;
•  40% au profit des communes ;
•  50% au profit du Fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).   
  
  
  5- La taxe sur les huiles lubrifiants et préparations lubrifiantes :

C’est une taxe qui s’applique sur les huiles lubrifiantes et préparation lubrifiantes importés ou fabriqués sur le territoire national, et dont l'utilisation génère des huiles usagées.  
Cette taxe est fixée à 12.500 DA par tonne.
Les revenus de cette taxe sont affectes comme suit :

• 50% au profit des communes ;
• 50% au profit du Fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).    

6-Les taxes d’incitation au déstockage des déchets :    

1. déstockage des déchets industriels :

La taxe d’incitation au déstockage est fixée à 10.500 DA par tonne stockée de déchets industriels spéciaux et/ou dangereux.

Les revenus de cette taxe sont affectes comme suit :

• 25% au profit des communes ;
• 75% au profit du fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).  
  
  2-déstockage des déchets liés aux activités se soins des hôpitaux et cliniques :

Cette taxe à un taux de référence de 24.000 DA/T. le tonnage concerné est arrêté en fonction des capacités et types de soin de chaque établissement concerné ou par mesure directe.

Le produit de cette taxe est affecte comme suit :

1.  25% au profit des communes ;
2.  75% au profit du fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).

7-Les  taxes complémentaires :

Il est institué deux taxes complémentaires : la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles et la taxe complémentaire Sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ; sont basées  sur le volume ou la quantité rejetés et la charge de pollution générée par l’activité en dépassement des valeurs limites. 
Ces taxes sont déterminées en référence au taux de base annuel fixée par voie réglementaire (voir tableau n°01) et un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du taux de dépassement des valeurs limites.

Le produit de ces taxes est affecté comme suit :

Les eaux usées industrielles :

1. 50% au profit des communes ;
2. 50% au profit du fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).

La pollution atmosphérique d’origine industrielle :

1. 25% au profit des communes ;
2. 50% au profit du fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).

8-Taxe d’assainissement :
C’est une taxe annuelle d'enlèvement des ordures ménagères appliqué sur toutes les propriétés bâties au nom des propriétaires ou usufruitiers, elle est à la charge du locataire qui peut être recherché conjointement et solidairement avec le propriétaire pour son paiement.
Le montant de la taxe est fixé comme suit :

1.  entre 500 DA et 1.000 DA par local à usage d’habitation ;
2.  entre 1.000 DA et 10.000 par local à usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé ;
3.  entre 5.000 DA et 20.000 DA par terrain aménagé pour camping et caravanes ;
4.  entre 10.000 et 100.000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieures à celles des catégories ci-dessus;

Les tarifs applicables dans chaque commune sont déterminés par arrêté du président sur délibération de l'Assemblée Populaire Communale et après avis de l'autorité de tutelle.

Dans les communes pratiquant le tri sélectif, il sera remboursé jusqu'à concurrence de 15 % du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par les dispositions de l'article 263 ter du code des impôts directs et taxes assimilées à chaque ménage qui remettra au niveau de l'installation de traitement prévue, des déchets composables et ou recyclables.

9-La taxe spécifique sur les sacs en plastique :

Le montant de cette taxe est fixé à 10.50 DA par kilogramme, s’applique sur les sacs en plastique importé et/ou produits localement.
Le produit de la taxe est affecté au "Fonds national pour l'environnement et la dépollution".

TABLEAU RECAPITULATIF DES TAXES