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Les groupes de sociétés bénéficient des avantages fiscaux suivants : 

  • Exonération de la TAP et de la TVA:

Les  opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d’un même groupe sont  exonérées de la  (TAP)  et de la (TVA).

  • Exonération des plus-values de cessions :

Les plus values réalisées entre des sociétés d’un même groupe ne sont pas comprises dans les bénéfices soumis à l’impôt.

  • Exemption du droit d’enregistrement :
  • Des actes constatant les transferts patrimoniaux entre les sociétés membres du groupe sont exemptés des droits d'enregistrement.
  •  Des actes constatant les transformations de sociétés en vue de l’intégration du groupe.

Autres avantages :

Taux de l’IBS à appliquer au bénéfice consolidé dans le cas d’exercice par les sociétés membres du groupe d’activités relevant de taux différents de cet impôt :

Lorsque le chiffre d’affaires consolidé relevant du taux de 19% de l’IBS est prépondérant, c’est ce taux qui s’applique sur le bénéfice imposable consolidé. Au cas contraire, l’application simultanée des deux taux de l’IBS à savoir, le 19 et 25% est autorisée pour chaque type de chiffre d’affaires (art.3 de la LFC 2009).

Déduction de la TVA :

Les redevables consolidant leurs comptes au niveau de la société mère dans les conditions prévues à l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées, peuvent déduire, dans les mêmes conditions, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services acquis par ou pour leurs diverses sociétés membres du groupe (art.18 de la LFC 2009).

 

 


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