* Abattements spécifiques accordés aux wilayas du sud et des  hauts plateaux:

Tenant compte de la nécessité du développement économique des régions des hauts plateaux et des régions du sud au regard des déséquilibres et le retard de développement économique par rapport aux wilayas du nord, le législateur a introduit des mesures de soutien à l’activité économique aux wilayas situées dans ces régions en instituant sur le montant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés un abattement de :

• 15% en faveur des petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas des hauts plateaux éligibles à l’aide du fonds spécial de développement économique des hauts plateaux ;

• 20% en faveur des petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud éligibles à l’aide du fonds spécial pour le développement des wilayas du grand sud.

L’abattement est accordé pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2004 et il n’est consenti que sur le montant de l’impôt relatif aux bénéfices issus d’activités de production de biens ou de services réalisés dans les wilayas concernées.

Il est entendu que les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures sont exclues du bénéfice de cet avantage.

* Abattement accordé aux personnes physiques et aux personnes morales résidant et exerçant dans les wilayas du sud dit de la 1ère couronne :

Les personnes physiques et morales résidentes et exerçant dans les wilaya du sud dit de la 1ère couronne bénéficient d’un abattement de 50% sur le montant de l’impôt sur le revenu global et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2010, à condition de :

*Résider dans l’une des wilayas d’Adrar, Tindouf, Tamanrasset et d’Illizi ;
*Disposer d’un revenu tiré d’une activité exercée dans lesdites wilayas du sud de la 1ère couronne.

Lorsqu’une personne résidente dispose d’un revenu ou bénéfice tiré à la fois d’activités exercées dans les wilayas et en dehors desdites wilayas, la réduction est accordée au prorata des bénéfices ou revenus réalisés dans les wilayas concernées par rapport à l’ensemble des revenus.

Les bénéfices tirés des activités de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gazeux sont également concernés par l’abattement dont il s’agit, ces activités concernent :

*L’entreprise nationale NAFTAL ;
*L’entreprise nationale SONELGAZ ;
*Les exploitants libres de stations de services ;
*Les commerçants revendeurs de produits pétroliers (tels que le pétrole, lampant, le gaz butane ou propane, fuel domestique).

Il est précisé, que le personnel salarié exerçant au sein de ces entreprises et résidant en permanence dans les wilayas susvisées bénéficient de l’abattement de 50% au titre de l’IRG.

Il y’a lieu de préciser que cet abattement ne s’applique pas aux revenus des personnes et des sociétés exerçant dans le secteur des hydrocarbures, notamment :

*L’entreprise nationale SONATRACH ;
*Les entreprises associées avec la SONATRACH, dans le cadre de la recherche, de l’exploration, et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ;
*Les personnes physiques ou morales, à raison des travaux de prestations et de fournitures qu’elles réalisent au profit de l'entreprise nationale SONATRACH et aux entreprises qui lui sont associées.

Il est précisé, que le personnel salarié de ces entreprises est également exclu de l’abattement de 50% au titre de l’IRG.

NB: 

Concernant les petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas de la première couronne du sud, elles bénéficient du régime le plus favorable, sans pour autant cumuler l’abattement de 20% avec celui de 50% déjà consenti en vertu de la loi de finances pour 2005.