Vous êtes forfaitaire et vous voulez connaître le régime fiscal qui .vous est applicable?
Votre déclaration de chiffre d'affaires (IFU)-G n°12-
Instruction générale relative à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU)
Décret exécutif n° 09-428 du 30 décembre 2009 portant détermination des prescriptions du cahier des charges à souscrire par les artisans traditionnels ainsi que par ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, exemptés de l’impôt forfaitaire unique
