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»» APS du 19/ 03 / 2013
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Contrôle fiscal : un bilan de plus de 61 milliards de DA en 2012 (DGI)
La Direction générale des impôts (DGI) a effectué en 2012 plus de 60.000 vérifications fiscales qui ont permis de "constater" plus de 61 milliards de DA de droits et pénalités, a appris lundi l’APS auprès de cette administration du ministère des Finances. Le contrôle fiscal, qui a porté sur 61.169 affaires en 2011 avait engendré des constatations de 67,8 milliards (mds) de DA en 2011. Les montants constatés en 2012 s’affichent ainsi en baisse de 11% par rapport à 2011. "Ce sont des montants constatés, c’est à dire enregistrés au moment de la vérification mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place", précise la source de la DGI. Ces vérifications portent sur trois types de contrôle : le CEF, le CEV, et le CSP, a-t-on informé. Le contrôle fiscal externe (CFE) inclut à son tour trois catégories de vérifications : la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE), a-t-on détaillé. Le contrôle des évaluations (CEV) porte quant à lui sur les transactions immobilières alors que le contrôle sur pièces (CSP) et tout simplement celui qu’effectue l’inspection locale à partir des déclarations fiscales. Sur les 61 mds de DA constatés par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 32,6 mds de DA ont été le fruit du contrôle externe, plus de 24 mds de DA enregistrés grâce au contrôle sur pièces alors que le contrôle des évaluations n’a engendré que 4,18 mds de DA de constatations, a-t-on détaillé. Assuré par 482 vérificateurs, le contrôle fiscal externe a porté sur 2.261 affaires en 2012 dont 1.682 pour la Vérification comptable, 561 pour la vérification ponctuelle et 18 affaires pour la VASEF. La vérification comptable (VC) a permis à elle seule de constater 31,36 mds de DA de droits et pénalités (contre 34,15 mds de da en 2011), la vérification ponctuelle, introduite en 2011 seulement, en a constaté 1,2 mds de DA alors que les constatations de la VASFE n’étaient que de 99,8 millions de DA.
Quant au contrôle sur pièces, il a permis aux vérificateurs de la DGI de constater un montant de 24,16 mds de DA en 2012 contre 26,22 milliards de DA en 2011 (-8%). Le nombre de dossiers contrôlés au niveau des inspections locales a été de 28.672 dossiers en 2012 contre 27.291 dossiers en 2011, selon la même source. Le contrôle des transactions immobilières a enfin permis de constater un montant global de 4,2 mds de DA en 2012, soit quasiment le même de 2011. Le nombre des transactions contrôlées a été de 29.744 contre 31.644 transactions en 2011, selon la même source.
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»» APS du 13 / 03 / 2013
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Impôts : la réduction de l’IRG pas à l’ordre du jour (Djoudi)
La réduction de l’impôt sur le revenu global (IRG), espérée par les travailleurs et le patronat, n’est pas à l’ordre du jour, a affirmé, mardi à Alger, le ministre des Finances, Karim Djoudi. "Il est difficile de faire plus en matière de dépense fiscale", a répondu M. Djoudi à une chef d’entreprise qui proposait la réduction de cet impôt. L’Etat dépense annuellement 450 milliards de DA au titre des exonérations fiscales et il est "inconcevable que l’économie perçoive cette dépense sans payer l’impôt en contrepartie", a affirmé M. Djoudi lors d’une table ronde sur l’emploi et la croissance en Algérie, organisée par la Banque d’Algérie et le FMI. "Il faudrait peut-être équilibrer l’impôt encore plus et non pas le réduire", a-t-il soutenu. Une représentante de la Confédération algérienne du patronat (CAP), a proposé de réduire l’IRG et les charges patronales pour encourager l’emploi et l’investissement. L’IRG sur les salaires a rapporté au Trésor public 422,6 milliards (mds) de DA (environ 5,5 milliards de dollars) durant les neuf premiers mois de l’année 2012, contre un recouvrement de 380,3 mds de DA en 2011 et 239,3 mds de DA en 2010. L’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) n’a, en revanche, rapporté au Trésor que 190 mds de DA entre janvier et fin septembre derniers, selon le ministère des Finances. La hausse remarquable de l’IRG, impôt retenu à la source, est tirée par les augmentations salariales appliquées en 2012.
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»» APS du 04 / 03 / 2013
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Loi de finances 2013 : une amélioration sensible de la trésorerie des entreprises
La loi de finances 2013 a amélioré sensiblement la trésorerie des entreprises, a affirmé dimanche à Ain Temouchent l’universitaire et expert financier Moncef Djazairi.
Les dispositions introduites dans cette Loi "ont contribué à l’accélération, depuis début janvier 2013, des procédures réglementaires rendant plus intéressantes l’acte d’investir et de régler les redevances fiscales pour les opérateurs", a indiqué cet enseignant de l’université d’Alger, lors d’une rencontre consacrée à cette loi par la Chambre du commerce "SUFAT" d’Ain Temouchent.
Cette Loi contribue, par ailleurs, à la "réorganisation de l’administration fiscale et à la réduction de la pression fiscale sur les opérateurs", a-t-il ajouté à ce propos.
S’inscrivant dans le cadre de la continuité des autres Lois de finances, celle de 2013 a réalisé, jusqu’au jour d’aujourd’hui, plusieurs objectifs dont "l’équilibre des budgets, la simplification des procédures de paiement d’impôts, en plus de la fluidité dans l’acte d’exporter et la lutte contre l’informel", a-t-il ajouté.
La Loi de finance 2013 a introduit aussi le régime douanier dit "Draw Back" qui favorise l’exportation hors hydrocarbures et la booste.
Les services des Douanes se sont, également, alignés sur les mécanismes internationaux, notamment par la mise en œuvre du régime d’admission temporaire, a-t-il souligné.
En matière de lutte contre la fraude fiscale, le conférencier a mis l’accent sur les conséquences de la flagrance fiscale et sur l’inscription de l’opérateur sur le fichier national des fraudeurs.
Cette rencontre a donné lieu également à des interventions des directeurs locaux des impôts, du registre de commerce, des Douanes et de l’ANDI.
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