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»» La tribune du 27/07/2010
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Loi de finances complémentaire 2010 Le gouvernement renforce sa démarche économique
En attendant que la loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010) soit complètement dévoilée, quelques points sont déjà connus à la lumière des déclarations du ministre des Finances, Karim Djoudi, et de celles du ministre du commerce, Mustapha Benbada. Des déclarations faites la semaine dernière à l’occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation et qui sont venues mettre un terme à tout ce qui a été dit ça et là sur d’éventuels allègements des procédures d’importations et d’investissements directs étrangers en Algérie. A retenir essentiellement : le maintien de la politique économique adoptée depuis fin 2008 et consolidée dans la LFC 2009. En d’autres termes, pas de changement de cap pour la stratégie économique principalement pour l’utilisation du crédit documentaire comme seul moyen de paiements d’exportations. M. Djoudi l’a bien souligné : «La LFC 2010 s’inscrit dans la démarche du gouvernement». Une démarche qui, faut-il le rappeler, a soulevé moult critiques et engendré des appréhensions chez les opérateurs économiques algériens et leurs homologues étrangers.
L’on se rappelle que juste après l’adoption de la LFC 2009, beaucoup de voix se sont élevés pour dénoncer des mesures jugées «restrictives» à l’importation et à l’implantation des entreprises étrangères en Algérie. Mais avec le temps, les nuages ont commencé à se dissiper avec l’organisation de rencontres de vulgarisation autour des mesures de la LFC 2009. De nombreuses délégations étrangères ont effectué tout au long de l’année en cours des visites en
Algérie. Des visites qui leur ont permis d’en savoir un peu plus sur les nouvelles dispositions et de comprendre la stratégie algérienne. «Nous nous adaptons», «nous avons compris» sont parmi les réponses de ces délégations à l’issue de leurs entrevues avec les responsables algériens. Même son de cloche chez les organisations patronales algériennes qui ont fini par s’adapter au changement en dépit des crises qui ont secoué certaines organisations à l’image du Forum des chefs d’entreprise (FCE) qui a vu les entreprises publiques se retirer du forum et qui a évoqué des plaintes de quelques opérateurs concernant l’application du Crédoc. Aujourd’hui, LA LFC 2010 ne risque donc pas de surprendre. Et ce, d’autant que l’application de la LFC 2009 a donné des résultats positifs notamment en ce qui concerne les importations. Les derniers chiffres du Centre national de l’informatique et des statistiques le montrent clairement. Rien que pour l’excédent commercial, la différence est de taille entre le premier semestre 2010 et celui de 2009, une période durant laquelle, elle était déficitaire. La balance commerciale de l’Algérie a en effet enregistré un excèdent de 6,53 milliards de dollars durant le premier semestre 2010, contre un déficit de 1,16 milliard de dollars durant la même période en 2009 avec des importations en légère baisse, les achats de l’Algérie de l’étranger se sont établies à 19,71 milliards de dollars contre 20,92 milliards de dollars au cours de la même période en 2009, soit une baisse de 5,82%. Une baisse que le gouvernement veut encore accentuer en instaurant dans la LFC une taxe pour l’importation du blé. Ce qui va pousser les importateurs de céréales à réduire leurs achats.
Qu’en est-il en matière d’IDE ?
Sur ce point, beaucoup de choses ont également été dites. On a accusé la LFC 2009 d’être à l’origine de la baisse des IDE en Algérie en 2009. Voilà que le rapport de la Conférence des
Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) vient annoncer que pour la première fois après une hausse durant cette dernière décennie, les investissements directs IDE ont baissé de 19% en 2009 en Afrique. La baisse des IDE n’a pas touché uniquement l’Algérie mais tout le continent africain comme c’est le cas dans d’autres pays du monde en raison de l’impact de la crise économique mondiale. A ce sujet, il y a lieu de rappeler que le ministre des Finances a toujours expliqué cette baisse par la crise. Qu’en est –il pour 2010. La formule 49-51% arrivera t-elle à démarrer ? Cette question s’impose sachant que seuls quatre projets d’IDE ont été concrétisés en 2009 selon les chiffres de l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI). Apparemment, ça commence à se décongestionner. Alstom déjà présente en Algérie, EADS/Deutschland, Rohde & Schwarz et Carl Zeiss et Macif arrivent en
Algérie. Ils vont lancer des projets avec des parts en conformité avec la disposition LFC 2009 en attendant que d’autres partenaires suivent. Là, on sait bien que les intentions sont nombreuses. Concernant les projets annoncés, le français Alstom vient de sceller un partenariat avec l’entreprise métro d’Alger (EMA) pour la création d’une société mixte spécialisée dans le montage de rames de tramway.Etant un partenaire de l’Algérie qui participe depuis des années à la réalisation de nombreux chantiers dans le pays, Alstom a donc accepté de travailler en Algérie dans le nouvel environnement économique. De même pour le consortium d’entreprises allemandes EADS/Deutschland, Rohde & Schwarz et Carl Zeiss qui travailleront désormais avec l’Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE) de Sidi Bel Abbès dans le cadre d’un partenariat annoncé le 11 juillet dernier par le cabinet du Premier ministre. Un partenariat pour la production de systèmes électroniques.
Cette fois encore : la règle 51/49% est appliquée en attendant qu’un autre groupe chinois ne vienne sceller un partenariat avec la même entreprises (ndlr l’ENIE) pour la création d’une technopole.
Dans ce cas, il est prévu la création d’un cluster électronique sous forme de plusieurs entités spécialisées notamment dans la fabrication des plaques électroniques, des cellules et panneaux solaires, de l’assemblage des téléviseurs à écran plat et LCD et autres produits audio et vidéo ainsi que d’une unité de production d’éléments métalloplastiques et divers centres de recherche-développement, de marketing et de formation.Tout récemment, précisément jeudi dernier, l’arrivée de l’assureur français Macif en Algérie est annoncée. Cette entreprise sera en association avec la Société algérienne des assurances (SAA), la Banque de développement local (BDL) et la Banque algérienne de développement rural (BADR) et détiendra 34% du capital de la société mixte, c’est-à-dire 350 millions de dinars sur le 1 milliard de dollars. Le bal des projets en partenariat est enfin ouvert. Espérons que l’avenir soit encore prometteur surtout que les besoins en investissements, en emplois et en production de richesses sont énormes.
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»» La Tribune du 25/07/2010
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Loi de finances complémentaire 2010 : Maintien du Crédoc comme seul moyen de paiement des importations
La loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010) est fin prête. Les mesures contenues dans cette loi s’inscrivent dans la continuité de la démarche du gouvernement. C’est ce qu’a indiqué, jeudi dernier, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Conseil de la nation. Le ministre a même dévoilé quelques aspects de cette loi qui a fait l’objet, ces derniers jours, de nombreuses spéculations. «L’élaboration de la loi de finances complémentaire a été terminée. Cette dernière conforte la démarche engagée par le gouvernement, particulièrement à travers les LFC 2008 et 2009», a déclaré à ce sujet le premier argentier du pays, mettant ainsi un terme aux rumeurs qui ont circulé autour des dispositions de cette loi en matière d’importations et d’investissements. Des rumeurs faisant état, faut-il le rappeler, de l’allègement de certaines mesures à l’image du Crédit documentaire. Le ministre a bien précisé concernant cette question : «Le Crédoc restera le mode unique de financement des importations.» Mais la LFC 2010, a-t-il ajouté, «apportera certainement un assouplissement à propos du transfert libre de fonds à hauteur de 150 000 dinars». M. Djoudi prévoit, à cet effet, «un ajustement» à la hausse de ce montant. Par ailleurs, toujours selon Karim Djoudi, la continuité de la démarche gouvernementale se traduira par des mesures concrètes pour appliquer le nouveau code des marchés publics et consacrer la préférence
nationale.«Cette loi consacre, notamment la préférence nationale comme ça a été traduit par le nouveau code des marchés publics et le développement de l’outil de production nationale en vue de pouvoir substituer l’économie des revenus pétroliers.» D’autre part, une enveloppe financière «assez suffisante» a été affectée pour la prise en charge du régime indemnitaire, ainsi que les statuts particuliers des fonctionnaires publics, a assuré M. Djoudi. Il a également affirmé qu’une proposition a été faite dans le cadre de la LFC 2010 par le ministre de l’Agriculture en vue d’imposer une taxe à l’importation de certaines céréales. Un point qu’a déjà abordé, le 21 juillet dernier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, devant les sénateurs lors de l’adoption de la loi relative aux pratiques commerciales et à la concurrence. Le ministre avait parlé d’une taxe du blé importé, dont le but est de protéger la production nationale. Les taux sont fixés dans la LFC 2010, qui sera signée prochainement par le président de la République, probablement après son retour de la capitale ougandaise Kampala où il prendra part aux travaux (entre les 25 et 27 juillet) de la 15e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.
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»» Le Jour du 25/07/2010
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Future LFC 2010 : Entre assouplissement et maintien du statu quo
Parmi les mesures d’assouplissement qui seront proposées pour la circonstance, la plus importante a retenir est, selon des observateurs, celle qui consiste à permettre aux entreprises d’être approvisionnées et fournies en besoins appelés «imprévisibles» tels que les pièces de rechange pour les machines.
Entre souci de préservation des intérêts économiques du pays et «désagréments» causés pour les opérateurs nationaux et étrangers, il est attendu que la loi de finances complémentaire version 2010 apporte des correctifs par rapport à la précédente LFC en optant pour un juste milieu qui réconcilierait entre les intérêts des uns et ceux des autres.
Parmi les mesures d’assouplissement qui seront proposées pour la circonstance, la plus importante a retenir est, selon des observateurs, celle qui consiste à permettre aux entreprises d’être approvisionnées et fournies en besoins appelés «imprévisibles» tels que les pièces de rechange pour les machines, les matières premières rentrant dans la composition des produits finis et des importations dites d’urgence, et ce, en bénéficiant de dérogations sur la fameuse lettre de crédit. Ainsi, il ne serait donc plus question de mettre tous les opérateurs dans le même sac, mais de faire la part des choses entre vrais investisseurs et importateurs de «quincaillerie».
L’autre clause qui sera également promulgué est celle de l’introduction d’une nouvelle taxe sur l’importation de certaines céréales. Etant donné que l’agriculture algérienne a donné depuis une année des signes de «bonne santé», notamment en ce qui concerne la céréaliculture, le gouvernement a pensé utile d’imposer une taxe «protectionniste» sur l’importation de l’orge et probablement du blé dur.
Par ailleurs, et au moment où l’Exécutif tient tête aux adeptes de l’abolition du Credoc, le transfert libre de fonds actuellement à hauteur de 150 000 DA sera revu à la hausse, d’après les propos mêmes du ministre des Finances, Karim Djoudi, qui s’est exprimé devant la presse sur ce sujet.
Par contre, pas de changement pour ce qui est de l’interdiction faite aux banques d’octroyer aux ménages des crédits destinés à la consommation et une telle décision de levée d’interdiction n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement, du moins pas pour le moment. Ce dernier s’était finalement rendu compte que des crédits à coup de milliards de dinars délivrés des années durant pour acquérir un véhicule ou déboursés pour le bien-être bénéficient à stimuler les industries des pays étrangers plutôt qu’à l’Algérie. Sur cette question, il faudrait peut-être attendre des années encore avant que les banques algériennes ne soient autorisées à reprendre leur vocation initiale qui est d’accorder des crédits aux consommateurs et libres à eux d’acheter ce qu’ils veulent. Cette situation pourrait se concrétiser à condition que la production nationale soit lancée pour que ce soit au profit de la PME et de l’industrie algérienne. Des cas particuliers se profilent déjà à l’horizon et laissent dire que le crédit sera rétabli. A titre d’exemple, la conclusion des pourparlers entre la société des véhicules industriels de Rouiba (SNVI) et l’un des trois groupes de construction mécanique avec lesquels ces discussions sont en cours pour le lancement d’une usine de montage de véhicules en Algérie sera un prétexte fondé pour réactiver le crédit à la consommation. Cette politique du gouvernement qui vise à donner la priorité aux investisseurs nationaux plutôt qu’aux étrangers pourra, en cas de réussite, redonner leur raison d’être aux crédits à la consommation et une LFC viendrait à ce moment-là réglementer ce cadre.
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»» Le soir du 20/07/2010
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LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2010 : Nouvelles taxes : l’attente des concessionnaires
Au menu de la loi de finances complémentaire pour 2010, des taxes sur l’achat de certains types de véhicules suscitent l’attentisme des acteurs du marché automobile.
Attendue, la loi de finances complémentaire pour 2010, en cours d’examen gouvernemental, s’avère coercitive, au moins sur le plan fiscal. De nouvelles taxes devraient être introduites pour l’acquisition de certains véhicules utilitaires et des motos à matricule, selon des informations publiées avant-hier dans un quotidien arabophone.
Des véhicules taxés entre 5 et 70 millions de centimes
En complément de la taxation des véhicules touristiques neufs, décidée par la complémentaire de 2008 et élargie aux grosses cylindrées en 2009, la mouture de 2010 impose des taxes variant entre 5 et 70 millions de centimes pour l’acquisition de 47 véhicules utilitaires, de transport de voyageurs et motos. Concernant l’acquisition de camions, il est question d’imposer des taxes variant entre 30 et 70 millions de centimes selon leurs caractéristiques techniques. Comme il s’agit d’imposer les bus neufs entre 15 et 30 millions de centimes selon la capacité, à partir d’une dizaine de places. S’agissant des motos à matricule, la LFC 2010 prévoit des taxes variant entre 5 et 10 millions de centimes, pour les grosses cylindrées (plus de 250 cm3). Cela même si la demande pour les motos grosses cylindrées, par exemple, reste assez limitée car liée à une question de revenus.
L’impact sur le marché automobile
Des mesures qui impacteront sur le marché automobile, en termes notamment de hausse des prix pour certains véhicules, voire le reflux de la demande. Voire le repli sur le marché d’occasion, plus attractif pour les acquéreurs potentiels. Néanmoins, le marché reste dans l’expectative, l’attentisme. Tant les concessionnaires que les acquéreurs attendent des précisions sur l’évolution des prix. Pour le moment, les prix affichés par certains concessionnaires et distributeurs, notamment Hyundai pour les camions, Isuzu pour les bus et Keeway pour les motos et scooters restent stables. «Nous attendons une notification officielle», relèvent la plupart des opérateurs tout en précisant, pour certains d’entre eux, que cette hausse n’influera pas sur leurs marges bénéficiaires même si les prix augmentent. Quant aux acquéreurs, leur affluence auprès des showrooms et des magasins reste la même. Certes, la hausse potentielle du coût de ces véhicules n’agrée pas tout le monde, devant grever le budget tant pour les particuliers que pour les transporteurs et autres opérateurs économiques.
Et l’intérêt public ?
Ainsi, cette hausse des moyens de transport devrait induire la baisse de l’activité de transport de voyageurs, au détriment de l’intérêt public que les concepteurs du texte semblent méconnaître ou mésestimer. Mais aussi un manque à gagner évident, une baisse du chiffre d’affaires pour les transporteurs, selon le président de la
Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), M. Naït-Abdelaziz, attendant néanmoins d’en savoir davantage. En rappelant que la CNPA compte plus de 11 000 opérateurs dans les segments du transport urbain, du transport de voyageurs et du transport des marchandises. Pour autant, les consommateurs ont toute latitude de se décider, soit d’acheter maintenant avant l’entrée en vigueur de la taxation ou attendre d’y voir plus clair. Voire, de profiter des promotions commerciales, des formules d’achat au titre des dispositifs Andi et Ansej-Cnac, ou des formules d’achat groupées, selon le type de véhicule et le statut socioprofessionnel des acheteurs. Et cela dans le contexte où la politique du transport reste encore à revoir et les retards dans la modernisation infrastructurelle encore patents.
Le blé importé serait taxé
Par ailleurs, cette LFC 2010 devrait prévoir une taxe sur l’importation de blé dur d’un montant de 2 500 dinars le quintal. Il s’agit d’obliger les meuniers à s’approvisionner en blé produit localement. Une mesure appréciable, pertinente selon le président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa) qui compte nombre de transformateurs. Pour Abdelaziz Mhenni, cette taxation est normale dans la mesure où les opérateurs bénéficient déjà de la subvention et d’aides publiques et au regard de l’équité fiscale. D’autre part, la loi de finances complémentaire pour 2010 permettrait à l’Etat de «nationaliser », reprendre les locaux commerciaux ou professionnels, tant publics que privés, non exploités depuis une année. Une mesure louable selon un acteur agissant au sein de l’Union générale des commerçants et artisans algériens, M. Boulenouar, d’autant que 12 à 15 % de locaux ferment chaque année, dans le cadre du gel ou du retrait définitif du registre du commerce. Pour autant, cette mesure semble inopérante dans la mesure où l’informel sévit et manque d’être combattu efficacement, des infrastructures commerciales sont fermées depuis belle lurette et le contrôle de l’exploitation effectif des locaux s’avère assez difficile.
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