Communiqué général relatif aux principales dispositions de la loi de finances pour 2010 (Cliquez- ici) :
Les principaux axes autour desquels s’articule la loi de finances pour 2010 sont les suivants :
I. Mesures de facilitation et de simplification du système fiscal ;
II. Mesures incitatives en faveur de l’investissement et des activités économiques ;
III. Mesures d’harmonisation et d’adaptations fiscales induites par la mise en oeuvre du
nouveau système comptable et financier à partir du 01 janvier 2010 ;
IV. Mesures de renforcement de la protection sociale ;
V. Mesures d’encouragement à l’accession au logement ;
VI. Mesures diverses.
