»» Accès Réservé  
 
                             
   
»» Rechercher
       
 
Espace Info
  Codes fiscaux
  La charte du contribuable
  Guide de déontologie
  Guides fiscaux
  Bulletins d'information fiscale
  La lettre de la DGI
  FAQ
  Espace CDI
  Abonnement à la lettre de la DGI
  plan de communication
  Le système fiscal
  Annuaire
  Contact
  Nos performances
Divers
  Téléchargement des imprimés
  Barème IRG
  Activités agréées par la DGI
  Site web du Ministère des Finances
  Site web DGE
  Liens utiles
  Plan du site
Appels d'offres
» Dossier: Modernisation du Ministère des Finances Retour   

Mr. Karim Djoudi, Ministre des Finances « La réforme vise à accroître l’efficacité, la sécurité et la qualité des services financiers »

Le ministère des Finances a été au centre des réformes économiques engagées ces dernières années par les pouvoirs publics, à travers notamment la réforme financière que le Ministre en charge du secteur, M. Karim Djoudi, définit, dans cette interview, comme une politique globale visant à accroître l’efficacité, la sécurité et la qualité des services financiers au profit de la sphère réelle sans contraintes pour les finances publiques. M. Djoudi saisit également cette opportunité pour apporter des éclaircissements sur de nombreuses actions entreprises par son département, précisant, à ce propos, qu’une feuille de route actualisée englobant tous
les secteurs couverts est inscrite dans le programme du ministère des Finances. Les actions prévues s’inscrivent, dira-t-il, dans le prolongement et l’approfondissement des réformes entamées en 2004. Elles sont mises en oeuvre en 2009 et leur poursuite constitue le programme d’action au-delà de 2010.

Monsieur le Ministre, la notion de réforme financière en Algérie est associée en Algérie à une demande de libéralisation régulée. Pouvez vous à cet égard nous fournir des éléments d’éclaircissements et éventuellement de comparaison ?

Je comprends tout à fait le sens de ce questionnement dont vous vous faites l’écho, je considère pour ma part qu’il traduit une attitude et une prise de conscience positives des acteurs de l’économie et de larges strates de la population sur l’impératif de réforme financière pour mieux accompagner le redressement général de l’économie. J’estime que ce consensus obtenu est l’un des résultats « invisibles » des actions de réforme menées jusque là.
Effectivement une approche comparative permettrait pour vos lecteurs de mieux identifier notre action et de l’inscrire dans la trajectoire particulière de l’histoire économique de notre pays.
À cet effet il est utile de rappeler que les expériences de réformes financières menées à l’échelle internationale étaient fortement orientées vers la libéralisation financière.

Afin de saisir les différentes amplitudes de la réforme financière, les traitements réservés à six mesures de régulation administrative du système financier, ont été utilisées :

- Contrôles sur le crédit, comme la canalisation du crédit vers les industries ou secteurs favorisés, et coefficients de réserves obligatoires.

- Contrôles sur les taux d’intérêt, que les taux soient fixés par l’État ou soumis à des planchers, à des plafonds ou à des marges de fluctuation.

- Barrières à l’entrée sur le marché, telles que l’agrément obligatoire, la limitation de la participation des banques étrangères et les restrictions relatives à la spécialisation des banques ou à l’établissement de banques universelles.

- Réglementations régissant les sociétés financières — comme les restrictions portant sur l’embauche de personnel, l’ouverture d’agences et la publicité — et l’établissement de marchés de valeurs.

- Domination de sociétés d’État dans le secteur financier.

- Restrictions aux transactions financières internationales, notamment la non-convertibilité de la monnaie et l’emploi de taux de change multiples.

- Ces réformes ont pu être été menées à la suite d’un consensus obtenu localement sur les coûts exorbitants de l’inertie, qui pénalise tous les acteurs économiques. La reconstitution de la genèse de ces réformes, selon les études réalisées par les institutions financières multilatérales, fait apparaître trois éléments en tant que déclencheurs de la réforme :

-  des événements ponctuels, ou chocs.

- un processus d’apprentissage suscité par des données nouvelles ou la réussite des premières mesures de réforme et

- les institutions, la structure ou l’idéologie politique de l’État.

- Les pays des grandes régions géographiques tendent à libéraliser leurs secteurs financiers à peu près au même moment et grosso modo de la même manière. Ainsi, à titre illustratif :

- En Amérique latine, la plupart des réformes ont été concentrées à la fin des années 80 et au début des années 90, à l’exception des réformes précoces de l’Argentine et du Chili dans les années 70. Ces deux exceptions illustrent aussi le fait que la réforme n’est pas une marche régulière en avant .

-Les deux pays sont revenus sur leurs réformes au cours de la crise de la dette de 1982–83.

- Le processus de libéralisation financière de l’Asie orientale a été beaucoup plus graduel. Les économies d’Asie orientale ont choisi d’ouvrir progressivement leurs secteurs financiers à partir du début des années 80; dans la plupart des cas, le processus des réformes s’est étendu sur plus d’une décennie. 

Dans les pays d’Asie du Sud, les réformes ont eu lieu entre le début et le milieu des années 90.
Par contre, la caractéristique notable de l’action de réforme financière en Algérie est son pragmatisme et son relatif découplage par rapport au paradigme dominant de libéralisation financière.
Il convient de remarquer, que dans les circonstances actuelles de crise mondiale d’essence financière, ce paradigme n’est plus érigé en modèle suprême en matière d’architecture financière.

Toutefois même en prenant en compte les six critères de régulation financière administrative, de réelles avancées en termes de libéralisation ont été enregistrées notamment en termes de levée de contrôles administratifs sur le crédit et les taux d’intérêt, l’ouverture graduelle du marché aux opérateurs étrangers etc.

Je comprends qu’on ne puisse pas enfermer la réforme financière, en tant que processus continu, dans une définition restrictive, mais pouvez-vous nous en donner ses contours en Algérie ?

Cette réforme est donc le produit de notre histoire économique particulière, caractérisée notamment par la prépondérance des acteurs publics dans le secteur financier et une orientation forte et assumée vers des politiques économiques dévelopementalistes, c’est-à-dire de fortes injections d’investissements publics en vue de l’objectif central de croissance économique.
Cette réforme est définie, en dehors de tout préalable de nature dogmatique relatif à la libéralisation financière préalable, comme une politique globale en vue d’accroître l’efficacité, la sécurité et la qualité des services financiers au profit de la sphère réelle sans contraintes pour les finances publiques.
On peut l’approcher par les éléments de définition suivants :

  • son champ d’application : système bancaire et financier, marché financier, assurances.
  • ses objectifs.
  • ses actions de mise en oeuvre.

Elle intègre les contraintes vécues, et les attentes des différents acteurs tout en anticipant sur les besoins de l’économie.
Elle recèle une portée stratégique dans la mesure où elle s’assigne un défi global à relever : adapter les institutions et les instruments de financement de l’économie aux transformations inéluctables de l’économie algérienne vers une économie plus diversifiée et plus performante. Cette adaptation / mutation / transformation  se fait dans le cadre d’un processus continu de réforme.

On a relevé dans le communiqué officiel publié à l’issue des dernières auditions présidentielles, l’attention apportée par la plus haute autorité de l’Etat à l’approfondissement de la réforme financière. Pouvez vous Monsieur le Ministre, dans les limites de l’espace imparti à cette interview, nous révéler quelques éléments de cette démarche d’approfondissement ?

Effectivement, j’ai eu l’occasion de présenter à son Excellence, Monsieur le Président de la République, dans le cadre global de l’évaluation de tout le secteur, une situation englobant le niveau de mise en oeuvre et les perspectives.
Ce que je peux vous en dire très succinctement, c’est que à la suite des enseignements des concrétisations réalisées dans le cadre du programme de réforme de 2004, une feuille de route actualisée englobant tous les secteurs couverts est inscrite dans le programme d’actions du Ministère des Finances.
Les actions prévues s’inscrivent dans le prolongement et l’approfondissement des réformes entamées en 2004. Elles sont mises en oeuvre en 2009 et leur poursuite constitue le programme d’action au-delà de 2010.
Ces actions, dans une optique de suivi efficace, ont été détaillées en termes d’échéances et d’entité en ayant la charge, en fonction d’objectifs identifiés:

LE MARCHE BANCAIRE

  • Au titre de l’objectif de renforcement de la stabilité et de la rentabilité du secteur bancaire.
  •  L’amélioration de la gouvernance des banques publiques par un mécanisme d’évaluation permanente des organes de gestion et la mise en place d’une charte des responsabilités managériales.
  • L’accroissement de l’efficacité de l’intermédiation financière, par le renforcement des banques de la sphère publique sur le plan stratégique, institutionnel et financier.
  • L'allégement des bilans des banques par l’adoption des plans de redressement des entreprises publiques concernées.
  • La mise à niveau des Systèmes d’Informations des banques.
  • Le développement de la bancarisation.
  • Au titre de l’objectif de renforcement du marché des crédits bancaires et réduction du coût de l’intermédiation.
  • L’introduction d'innovations financières par le lancement des Titres de Créances Négociables et la poursuite de la densification du marché des obligations émises par les sociétés.
  • L’amélioration de la qualité des clients et de l’offre de financement des banques par le développement de l’activité des sociétés de capital risque et de fonds d’investissement ainsi que du factoring.
  •  La réorganisation commerciale du réseau (par la mise en place d'une banque de détail, axée sur le volet commercial).
  •  La mise à niveau de la fonction crédit par l’amélioration des capacités d’évaluation et de maîtrise des risques, l’amélioration de l’organisation et des procédures dans la fonction crédit.
  •  Au titre de la modernisation du système de paiement de masse :
  • Poursuite de la généralisation de l’utilisation des instruments de paiements modernes (scripturaux et électroniques).
  •  Développement de la monétique de masse sous ses deux volets « paiement » et « retrait ».
  •  Amélioration de la sécurisation et des performances du système de paiement de masse.
  •  Au titre de l’objectif de développement substantiel du crédit immobilier :
  •  Mise en oeuvre d’une stratégie de développement du marché du crédit immobilier.
  •  Amélioration des capacités internes des banques en matière d’allocation de crédits immobiliers.
  •  Amélioration de l’environnement institutionnel du crédit immobilier.
  •  La formation dans les domaines du droit immobilier et foncier, de l’enquête foncière ainsi que de l’évaluation immobilière.

CONCERNANT LE MARCHE FINANCIER

  • Au titre de l’objectif de renforcement et la relance du marché financier.
  • Amélioration des conditions de fonctionnement du marché .
  • Développement de l’offre des produits financiers
  • (Promotion de nouveaux produits financiers, densification du marché obligataire, réactivation du compartiment actions).
  •  Modernisation de l’infrastructure du marché.
  • Professionnalisation et dynamisation des activités titres.
  • Améliorer la surveillance du marché et renforcer le contrôle des intervenants.
  • Développer les organismes de placement collectif en valeurs mobilières :

CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES

  • Au titre de l’objectif de l’amélioration de la gouvernance :
  • Mise à niveau et modernisation des systèmes d’informations.
  • Généralisation des contrats de performance aux fonctions clés au niveau des sociétés publiques.
  • Renforcement du contrôle.
  •  Développement de l’activité des assurances :
  • Développement de la bancassurance.
  • Séparation effective entre les assurances de personnes et les assurances dommages.
  • Généralisation de l’application de la convention IDA (indemnisation directe des assurés.
  • Amélioration de la rétention et optimisation des capacités nationales.
  •  Renforcement de la Sécurité financière des sociétés d’assurance :
  •  Révision des conditions financières d’accès au marché aux sociétés d’assurance.
  • Révision des règles prudentielles.
  • Mise en place du fonds de garantie des assurés.
  • Amélioration du niveau général du marché :
  • Création d’une école nationale des assurances.
  • Démarrage du fichier national des conducteurs.
  •  Le financement de la prévention routière.
  •  Lutte contre la fraude à l’assurance.
  • Le Développement de la communication collective de la profession.

J’ai relevé dans vos premières réponses, parmi les éléments favorables à la réforme financière, « la réussite des premières mesures de réforme », pouvez vous en conclusion nous faire partager une « success story » vécue dans ce domaine ?

En tant que premier responsable du secteur, je ne peux ni ne veux établir une hiérarchie d’importances puisque tout est important. Mais je conviens que le formidable défi relevé dans des temps record de mise en place d’un système de paiement électronique, a été vécu par tous les acteurs comme une avancée décisive.
Je voudrais ainsi rappeler que l’une des réalisations majeures de la réforme financière est la mise en place de la
télécompensation des instruments de paiements dans le cadre du projet de système de paiements de masse initié et piloté par le Ministère des Finances.
La télécompensation a ainsi démarré en Mai 2006 - par le chèque, suivie de celle des autres instruments de paiement qui sont, respectivement, le virement, les opérations monétiques, les effets de commerce et les prélèvements.
Ce système a permis le traitement des opérations de paiement interbancaires selon des délais normalisés et plus courts dans des conditions optimum de sécurisation et de traçabilité de ces opérations.
A cette date, plus de 95 % de la compensation des instruments de paiement s’effectuent en électronique. Ainsi depuis le démarrage du système électronique (mai 2006), le constat d’une utilisation croissante du nouveau système est remarquable puisqu’elle est passée de 44,76% en 2006 à 89 % en 2007 et 93 % en 2008 .
Mais au-delà de la prouesse technique consistant dans la mise en place dans des délais record d’une infrastructure de traitement des paiements de masse au niveau des participants (banques et Algérie Poste), d’Algérie Télécom et des institutions interbancaires spécialisées, je voudrais souligner la chaîne des effets vertueux induits par cette réforme structurante au niveau de tous les usagers des services bancaires : entreprises, particuliers… :

  • Les délais rapides de traitement découlant des règles de normalisation, sécurisation et dématérialisation renforcent la confiance dans les moyens de paiement modernes (scripturaux et électroniques) comme instruments de règlement des transactions commerciales, pour preuve la volumétrie sans cesse croissante.
  •  La mise à niveau des Systèmes d’Informations des banques, entamée comme l’un des pre requis du système de paiement de masse, se poursuit avec comme effet notable le recentrage des banques sur la qualité de la relation avec leur clientèle.
  •  La mise en oeuvre graduelle et à grande échelle des virements et des prélèvements automatiques incite les entreprises utilisatrices à mettre en place une nouvelle organisation et notamment à moderniser leur circuit d’acheminement de données à leur banque par la mise en place des EDI (échange de données informatisées).
  •  La modernisation des modes de perception des recettes
  • de l’Etat par, dans un premier temps, le paiement à distance des impôts.
  • Ce projet a été aussi pour nous l’occasion d’éprouver la qualité des ressources humaines impliquées dans les banques et les institutions interbancaires algériennes, et l’un de mes plus grands motifs de satisfaction a été de vérifier que les cadres algériens, quand ils sont confrontés à un challenge stimulant et un pilotage de projet rigoureux, sont
  • capables de relever tous les défis.
  • Ce potentiel humain généreux de ses efforts et de son abnégation, réceptif aux nouveaux modes de gestion et ouvert à toutes les innovations, est l’un des principaux atouts pour notre réussite.

 

 

L