| » Avantages fiscaux accordés aux navires, aux aéronefs et opérations effectuées par les chantiers navales et les aéronefs |
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- Exonération de la TVA à l'importation pour les aéronefs destinés aux compagnies de navigation aériennes ainsi que les articles et produits bruts ou fabriqués devant être utilisés à la construction ,au gréement ,à l'armement, à la réparation ou à la transformation des aéronefs, écoles d'aviation et centres d'entraînement agréés;
- Exonération de la TVA à l’importation des opérations d’acquisition de navires figurant aux positions tarifaires n° 89-01, 89-02, 89-04, 89-05, 89-06, 89-07 et 89-08 du tarif douanier, destinés aux compagnies nationales de navigation maritime. (Art. 29 de la LF 2011)
- Application du taux réduit de 7% en matière de TVA pour les opérations effectuées par les chantiers de navigation (maritime et aérienne). (Art. 30 de la LF 2011)
- Application du taux réduit de la TVA de 7% pour les opérations effectuées par les chantiers de construction navale (maritime et aérienne) ainsi que les opérations d'acquisition de navires de mer figurant aux positions n° 89-01;89-02;89-04;89-05;89-06;89-07;et 89-08 du tarif douanier;
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