• Exonération de la TVA à l'importation pour les aéronefs destinés aux compagnies de navigation aériennes ainsi que les articles et produits bruts ou fabriqués devant être utilisés à la construction ,au gréement ,à l'armement, à la réparation ou à la transformation des aéronefs, écoles d'aviation et centres d'entraînement agréés;
• Application du taux réduit de la TVA de 7% pour les opérations effectuées par les chantiers de construction navale (maritime et aérienne) ainsi que les opérations d'acquisition de navires de mer figurant aux positions n° 89-01;89-02;89-04;89-05;89-06;89-07;et 89-08 du tarif douanier;

        En outre, il est fait application du taux réduit de la TVA pour les articles et produits bruts ou fabriqués effectués par les chantiers de construction navale, et devant être utilisés à la construction, au gréement , à l'armement, à la réparation ou à la transformation des navires de mer.