La DGI

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Législation fiscale

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Agenda fiscal:

Déclarations fiscales et paiements

Vos droits et garanties:

-Droit à l’information
-Droit au recours
-Droit à la confidentialité des informations

Fiscalité des professionnels

Vos impôts:

-Impôts forfaitaire unique (IFU)

-IRG-Bénéfices industriels et commerciaux
-IRG-Bénéfices non commerciaux
-IRG-Bénéfices agricoles
-Revenus de capitaux mobiliers
-Impôt sur les bénéfices des sociétés
-Taxe sur la valeur ajoutée
-Taxe sur l ‘activité professionnelle
-Taxe foncière sur les propriétés bâties
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties
-Taxe d’assainissement
 -Vignette automobiles

Vos préoccupations:

-Création d’activité
-Remboursement de la TVA

Agenda fiscal:

-Déclarations fiscales

Vos droits et garanties:

-Droit à l’information
-Droit au recours
-Droit à la confidentialité des informations
-Garanties en matière de contrôle fiscal

Système comptable financier

Vérification ponctuelle de comptabilité

Impôt forfaitaire unique (IFu)

Régimes  spécifiques:

-Fiscalité écologique

*Avantages fiscaux

Dispositifs d'avantages fiscaux:

-Dispositif de l’Agence Nationale de Développement de
l’Investissement« ANDI »
-Dispositif de la Caisse Nationale d’Assurance
Chômage « CNAC»
-Dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à
l’Emploi des Jeunes « ANSEJ »
-Dispositif de l'Agence Nationale de Gestion du Micro crédit "ANGEM"

Sociétés et organismes bénéficiant d'avantages fiscaux

-Groupes de sociétés
-Sociétés de leasing

Activités bénéficiant d'avantages fiscaux

-Exportations
-Artisanat traditionnel
-Agriculture
-Tourisme
-Constructions navales et aéronefs
-Activités exercées dans les wilaya du sud
et les hauts plateaux
-Revenus de capitaux mobiliers

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Lu dans la presse

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Activités de la DGI

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