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*Communiqué relatif à la dispense des acomptes provisionnels ...................... consulter le communiqué
IBS-IRG des micro entreprises pour l’année 2011

*Communiqué relatif à la vignette automobile 2011 ......................................consulter le communiqué

*Communiqué relatif à la dispense des acomptes provisionnels ........................consulter le communiqué
IBS-IRG des micro entreprises pour l'année 2011

*Communiqué relatif à la prorogation du délai de dépot de la déclaration ............consulter le communiqué
annuelle de résultat ao 30 juin 2011

*
Communiqué relatif à la nouvelle liasse fiscale ...........................................consulter le communiqué

* communiqué général relatif aux dispositions de la loi
de finances pour 2011......... consulter le communiqué

* Communiqué relatif aux Modalités de déclaration et de paiement de l'IRG . .........consulter le communiqué
au taux proportionnel de 20% libératoire d'impôt

*Communiqué génréral de la loi de finances complémentaire pour 2010...............consulter le communiqué

*Communiqué relatif à l'institution du taux proportionnel de 20%................... ..consulter le communiqué

*Communiqué relatif à la vignette automobile 2010....................................... consulter le communiqué

*Communiqué relatif aux principales dispositions de la loi de finances.................. consulter le communiqué
pour 2010

*Communiqué relatif à l'exonération des revenus provenant de la ................... consulter le communiqué
location à usage d'habitation , des logements collectifs

* Communiqué relatif à la taxe sur les rechargements prépayés .........................consulter le communiqué

*Communiqué relatif à la taxe sur les titres de transports individuels....................consulter le communiqué
ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international

*Communiqué relatif au paiement des acomptes provisionnels et soldes..............consulter le communiqué
de liquidation IBS/IBM

*Communiqué relatif au régime d'imposition simplifié ................................ ... consulter le communiqué

* Les principales dispositions fiscales de:

....* la loi de finances pour 2009............................................................ consulter le communiqué
....*la loi de finances complémentaire pour 2008 ........................................ consulter le communiqué
....*la loi de finances pour 2008 ..................................................... ..... .consulter le communiqué

*Les recettes assurant la vente de vignettes automobiles............................. .consulter le communiqué

*Les facilitations prises pour le suivi des investissements réalisés
sous le régime priviligié accordées aux profits des contribuables....................... consulter le communiqué
des communes sinistrées de la wilaya de Ghardaia

*Les allégements fiscaux accordés aux communes de la wilaya de Ghardaia....... .consulter le communiqué
déclarées sinistrées

*Les conditions d'accueil des contribuables............................................ consulter la note de Mr le Directeur Général

 

 

 



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