Exonération des actions et titres assimilés cotés en bourse :
Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2009, les produits des actions et titres assimilés cotés en bourse.

Exonération des produits des obligations et titres assimilés cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé:
Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) les produits des obligations et titres assimilés cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq (05) ans émis au cours d'une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2009. Cette exonération porte sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période.

Avantages fiscaux accordés aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières :
La loi de finances pour 1996 a exclu du champ d'application de L'IBS, les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) dans la mesure où ils se chargent uniquement de gérer le portefeuille des actions des souscripteurs.       

Avantages fiscaux accordés au Fond de Soutien à l'Investissement et l'Emploi :
Le régime fiscal du FSIE s’aligne sur celui des OPCVM. Il bénéficie d’une exonération permanente de l’IBS tandis que le produit des actions du Fonds bénéficie de l’exonération de l’IRG pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2005.

Avantages fiscaux accordés aux plus values de cession de valeurs mobilières :

1. Plus - values cotées en bourse

• Plus - value de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse:

Sont exonérés de l'impôt  sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pour une période de 05 ans, à compter du 1er janvier 2009, les plus- values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse.
 

• Plus - value de cession des obligations et titres assimilés cotés en bourse négociés sur un marché organisé:

Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), les plus-values de cession des obligations et titres assimilés cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq (05) ans, à compter du 1er janvier 2009. Cette exonération porte sur toute la durée de la validité du titre émis au cours de cette période.
 
De même, sont exonérés des droits d'enregistrement toutes les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2009.
  
2. Plus - values de cession des actions ou parts des OPCVM:
Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2009, les plus- values de cession des actions ou parts d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.

3.plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d’une opération d’introduction à la bourse:

- Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d’une opération d’introduction à la bourse.

De même,sont exemptées des droits d’enregistrement les opérations portant sur les opérations d’introduction à la bourse.