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» Dossier: Promulgation de la loi de finances pour 2010 Retour   
 

Les recettes prévues pour l'exercice 2010

La loi de finances 2010, prévoit des recettes budgétaires de 3.081,5 milliards de DA contre 3.178,7 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009.

Ce repli des recettes budgétaires serait imputable principalement à la contraction du produit de la fiscalité pétrolière de près de 90 MDS de DA, sous l'effet de la révision à la baisse des prévisions des quantités d'hydrocarbures à exporter en 2010, expliquent les auteurs de cette loi.
Cette révision se base sur le niveau des exportations des hydrocarbures prévues pour2009.

Le recul des recettes budgétaires sera, toutefois, atténué grâce à la modeste hausse du produit des ressources fiscales malgré l'impact du démantèlement tarifaire sur les produits  des droits de douanes et de la TVA sur les importations de marchandises, ajoutent-ils.

Les recettes fiscales ordinaires (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 1.068,5 MDS de DA, alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffrent à 44,7 MDS de DA. Le total des ressources ordinaires (recettes fiscales ordinaires, les recettes ordinaires et autres recettes) s'élèvent à 1.245,7 MDS de DA en 2010 (contre 1.251,7 MDS de DA dans la LFC 2009). Quant à la fiscalité pétrolière, elle est estimée à 1.835,8 MDS de DA pour 2010 contre 1.927 MDS de DA en 2009.

 

 


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