Loi n° 07-11 du  25 novembre 2007 portant système comptable financier

Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier

Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes

Instruction n° 2 du 29 Octobre 2009 portant première application du système comptable financier 2010

Les mesures d'harmonisation et d'adaptation fiscales induites par la mise en oeuvre du nouveau système comptable financier à partir du 01 janvier 2010