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» Avantages fiscaux accordés aux secteur touristique Retour   

    L'activité touristique bénéficie des avantages fiscaux suivants:

  -Sont exonérées de l'IBS, pendant une durée de dix (10) années, les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers à l'exception des agences de tourisme, de voyage ainsi que les sociétés d'économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme.

- Exonération de la TAP du chiffre d’affaires réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes ;
En matière de TVA :

-Application du taux réduit de la TVA de 7% au profit des prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyages et de location de véhicules de transport touristique, jusqu’au  31 décembre 2019 ;
En matière de droit d’enregistrement :

- Exemption du droit d’enregistrement pour les actes de constitution et d’augmentation de capital,  des sociétés exerçant  dans  le secteur touristique ;

Remarque :

La loi de finances complémentaire pour  2009, a institué la possibilité pour les sociétés réalisant des investissements liés aux activités touristiques et hôtelières classées, de bénéficier des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006  , relative au développement de l’investissement.

Autres avantages:

- Bénéfice du taux réduit de droit de douane,  pour une période temporaire fixée jusqu’au 31 décembre 2014, pour les acquisitions d’équipement et d’ameublements non produits localement  selon les standards hôteliers et rentrant dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau des établissements hôteliers ;

- Octroi d’abattements de 50% et 80% respectivement au profit des wilayas des hauts plateaux et du sud, pour la concession des terrains nécessaires à la réalisation des projets d’investissement touristiques.


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