RÉGIMES D'IMPOSITION :

Il existe deux régimes d'imposition:
-Le régime du réel,                 -Le régime simplifié

Leur champ d'application respectif est fixé en relation avec le chiffre d'affaires du contribuable:

1-LE RÉGIME DU RÉEL:

1.1) QUEL EST LE CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME DU RÉEL ?
      Le régime du réel est applicable de plein droit:

• aux personnes morales relevant de l'IBS quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires;
•  Les personnes physiques  relevant de l'IRG dans la catégorie du BIC dont le chiffre d’affaires dépasse 10.000.000DA ;

Sont également soumis au régime du réel :

• Les opérations de vente faites en gros ;
• Les opérations de vente faites par les concessionnaires ;
• Les distributeurs  de stations de services ;
• Les contribuables effectuant des opérations d’exportation ;
• Les personnes vendant à des entreprises bénéficiaires de l’exonération   prévue par la réglementation relative aux hydrocarbures et aux entreprises admises au régime des achats en franchise de la taxe ;
• Les lotisseurs, marchands de biens et assimilés, ainsi que les organisateurs de spectacles, jeux et divertissements de toute nature ;

1.2) QUELLE EST LA PROCÉDURE D' ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME DU RÉEL ?
Le chiffre d'affaires du redevable est celui résultant des déclarations souscrites mensuellement.

2-Le régime simplifié :

2.1) QUEL EST LE CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME SIMPLIFIE ?

Ce régime est applicable pour les contribuables  qui ne relèvent pas de l’Impôt Forfaitaire Unique et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10.000.000 DA.

Remarque:
Les contribuables  relevant du régime simplifié peuvent  opter pour l’imposition d’après le régime du bénéfice réel, lorsqu’ils détiennent une comptabilité probante , conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du code du commerce. Le renouvellement de l’option s’effectue d’une façon expresse.