REGIME DES DEDUCTIONS

Le régime des déductions en matière de la TVA repose sur le principe suivant lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération.

La déduction est opérée au titre du mois au courant duquel elle a été exigible.

1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT A DÉDUCTION ?
Les opérations ouvrant droit à déduction sont les ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services soumises à la TVA.
En d'autres termes, la TVA grevant les matières, produits, ou services n'est déductible que si ces derniers sont utilisés dans une opération effectivement soumise à cette taxe.
2) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS, BIENS ET SERVICES N' OUVRANT PAS DROIT A  DÉDUCTION ?
N' ouvrent pas droit à la déduction de la TVA :

• Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA,
• Les opérations exonérées,
• Les opérations réalisées par les cabarets, les music-halls, les dancings,
• Les marchands de biens et assimilés, ainsi que les activités de commerce détail,
• les adjudicataires et marchés,
• les commissionnaires et courtiers,
• les exploitants de taxis,
• les réunions sportives de toutes natures,
• les représentations théâtrales et de ballets, les concerts, cirques, spectacles de variétés, jeux, spectacles et divertissement de toute nature,
• biens, services, matières, immeubles et locaux non utilisés pour les besoins de l'exploitation d'une activité imposable à cette taxe,
• véhicules de tourisme et de transport de personnes qui ne constituent pas l'outil principal d'exploitation de l'entreprise assujettie à la TVA,
• produits et services offerts à titre de dons et libéralités,
• services, pièces détachées et fournitures utilisées à la réparation de biens exclus du droit à déduction.

Remarque:
Les objets, biens et produits revendus dans les conditions de gros pour lesquels l'état client prévu à l'article 224-1er du code des Impôts Directs et Taxes Assimilées n'a pas été annexé à la déclaration annuelle des revenus sont exclus du droit à déduction.

Exercice du droit à déduction
Nouveaux Redevables et Redevables Partiels
Régularisation des Déductions Initiales