Question: Quels sont les avantages fiscaux accordés au secteur minier ?
Réponse:Les avantages fiscaux accordés au secteur minier, sont prévus par les dispositions de l’article 137 à 139 de la loi n°14-05 du 24 février 2014, portant loi minière (Journal Officiel n°18 du 30 Mars 2014).
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Question: Les activités exercées dans le secteur minier bénéficient- elles de l’abattement de 50% de l’IRG et de l’IBS accordé aux contribuables exerçant dans les wilayas d’Illizi, Adrar, Tindouf et Tamanghasset ?
Réponse: Les revenus des personnes et sociétés exerçants dans le secteur des mines sont exclus du bénéfice de l’abattement de 50%.
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Question: Est-ce que les activités touristiques et hôtelières classées bénéficient des avantages fiscaux ?
Réponse :Les sociétés réalisant des investissements liés aux activités touristiques et hôtelières classées, bénéficient des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 , relative au développement de l’investissement.Art 78 de la LFC 2009
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