La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et des Centres des Impôts (CDI) dotés du système d’information de la DGI « JIBAYA’TIC » que l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA) est mis en ligne sur le portail de la télédéclaration et du télépaiement, accessible sur le lien ci-dessous :

 

mfdgi.gov.dz/portailpublic

 

Cet état doit être souscrit avant l’expiration des délais prorogés cités ci-après :

  • - Contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises : jusqu’au lundi 20 juin 2022 ;
  • - Contribuables dépendant des Centres des Impôts dotés de Jibaya’tic : jusqu’au mercredi 20 juillet 2022.

 

Il est important de rappeler que cet état doit être souscrit uniquement par voie électronique et de ce fait, il ne peut faire l’objet d’un dépôt en format papier au niveau desdits services. 

L’Etat Récapitulatif Annuel doit reprendre les données de l’exercice 2021, à extraire de la liasse fiscale (Série G n°2) et/ou des états financiers du même exercice, ainsi que de la déclaration annuelle des salaires (Série G n°29).

Toutefois, dans la mesure où les dispositions fiscales de la loi de finances 2021 ayant institué l’ERA ont pris effet à compter du 01 janvier 2021, les contribuables concernés par cette nouvelle obligation devront également souscrire dans les mêmes conditions l’ERA de l’année 2021, au titre des données relatives à l’exercice 2020.

L’attention des contribuables est attirée sur le fait que, pour l’accomplissement de cette formalité, ils doivent disposer d’un code d’accès à leur espace privé, lequel ne peut être délivré que suite à une demande d’adhésion aux services de ce portail. 

Dés lors, les contribuables relevant des Centres des Impôts (CDI) dotés de Jibaya’tic, n’ayant pas adhéré auparavant au portail des télé-procédures, sont invités à déposer le dossier d’adhésion auprès des CDI dont ils relèvent, lequel est disponible en libre téléchargement au sein de la rubrique « Documentation » du portail «Jibaya’tic».

 

Ce dossier d’adhésion comprend :

  • - le formulaire de demande de souscription;
  • - le cahier des dispositions générales;
  • - le(s) relevé(s) d’identité bancaire (RIB) ;
  • - un mandat du contribuable adhérent autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n'est pas son représentant légal.

Le code d’accès à l’espace privé sera remis au contribuable, sous pli fermé, sous quarante huit heures (48 h) à compter de la date du dépôt du dossier.

Il est précisé dans ce cadre que les nouveaux adhérents ont la faculté de souscrire en ligne, en sus de l’ERA, les autres déclarations disponibles sur le portail.

Afin de faciliter l’accomplissement de cette obligation, un guide de télédéclaration de l’ERA, ainsi qu’une notice, sont mis en ligne sur les liens ci-dessous :

Télécharger le guide de télédéclaration :

Télécharger la Notice :  

 

Aussi, une boite de contact (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est mise à disposition des contribuables concernés pour toute question relative à la procédure d’adhésion au portail « jibaya’tic », ainsi qu’aux modalités de souscription de l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA) en ligne.

 

 

 

 

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