Mis en œuvre depuis 2012, le Référentiel Qualité Service (RQS) traduit la volonté de l’administration fiscale à asseoir une nouvelle relation avec les usagers appuyée sur une offre de service performante.
Afin de vérifier le respect des engagements du RQS pris en matière de qualité de service par les nouvelles structures (DGE, CDI, CPI) , des opérations de contrôle régulières sont opérées par les structures de l’administration fiscale centrale (DRPC), et régionales (DRI), sanctionnées par un rapport annuel sur le RQS.
Ces rapports peuvent être consultés à partir des liens ci-dessous:
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service 2018
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service 2017
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service 2016
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service pour 2015
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service pour 2014
- La qualité du service, une évolution significative (2012-2013-2014)
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service pour 2013
- Rapport annuel sur le Référentiel Qualité de Service pour 2012
