Conformément au décret exécutif n°07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, la Direction Générale des Impôts( DGI) est chargée :

- de veiller à l'étude, à la proposition et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour l'établissement de l'assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales;

- de veiller à la préparation et à la négociation des conventions fiscales internationales et des accords internationaux comportant des dispositions fiscales ou parafiscales;

- de mettre en œuvre les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales;

- de veiller à la prise en charge du contentieux administratif et judiciaire concernant les impôts, droits et taxes de toute nature;

- de mettre en œuvre les instruments d'analyse, de contrôle de gestion et de rendement des services de l'administration fiscale, notamment les indicateurs de performance des services fiscaux;

- de veiller à l'amélioration des relations des services fiscaux avec les contribuables.

Elle est composée de huit (08) directions centrales :

•  La Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales ;
•  La Direction du Contentieux ;
•  La Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement ;
•  La Direction des Recherches et Vérifications ;
•  La Direction de l'Information et de la Documentation Fiscales ;
•  La Direction de l'Informatique et de l'Organisation ;
•  La Direction des Relations Publiques et de la Communication ;
•  La Direction de l'Administration des Moyens et des Finances.

 

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