Président de la République algérienne démocratique et populaire
Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Elle est chargée de :

* la tenue et de la gestion du dossier fiscal des contribuables relevant de sa compétence;

* l’émission, de la constatation et de l’homologation des rôles, états de produits, certificats d’annulation ou de réduction et de la mise en œuvre des opérations d’enregistrement et de timbre;

* contrôle sur pièces des dossiers ;

* la prise en charge des dossiers de remboursement des crédits de taxes;

*  la prise en charge des rôles et des titres de recettes et du recouvrement des impôts, taxes et redevances;

* contrôle à priori et de l’apurement du compte de gestion;

* l’approvisionnement en timbres et de la tenue de leur comptabilité;

* la recherche, de la collecte et de l’exploitation des informations fiscales et du contrôle des déclarations;

* l’élaboration et de la réalisation des programmes d’intervention et de contrôle auprès des contribuables et de l’évaluation de leurs résultats.

* l’instruction et du traitement des réclamations;

* suivi du contentieux administratif et judiciaire;

* l’instruction des demandes de remises gracieuses.

* l’élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre des procédures relatives à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de toute nature ;

* assurer la gestion des personnels et d’évaluer les besoins en moyens matériels, humains et techniques et d’en établir les prévisions budgétaires;

* procéder au recrutement et à la nomination des personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu;

* assurer une mission d’accueil et d’information des contribuables;

* diffuser les informations et les avis en direction des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises leur rappelant leurs droits et obligations enmatière fiscale;

* collaborer et coordonner, avec la structure centrale chargée de l’information, en matière de stratégiede communication, d’accueil et d’information ainsi que de sa mise en œuvre.

 La direction des grandes entreprises est composée de cinq (05) sous-directions, une recette et deux (02) services:

 1. La sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures, est chargée  de :

- la gestion des dossiers fiscaux des entreprises de droit algérien exerçant dans les secteurs pétroliers, parapétroliers ainsi que des sociétés étrangères non résidentes ;

- l’élaboration et l’exécution des programmes de vérification de ces dossiers ;

- l’établissement de diagnostics périodiques, d’analyses, de statistiques et de la préparation de plans d’actions.

 Elle gère:

 a) Le bureau de la gestion des dossiers fiscaux est chargé  d’assurer :

-la prise en charge et le contrôle des déclarations fiscales mensuelles et annuelles ;

- l’examen et le traitement des demandes d’achats en franchise, des régimes privilégiés, des demandes de remboursement de TVA et toutes formalités liées à la gestion des dossiers fiscaux.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

- le service des entreprises pétrolières ;

-  le service des entreprises parapétrolières.

 b) Le bureau des vérifications fiscales, est chargé  de :

- l’élaboration et l’exécution des programmes de vérification des entreprises pétrolières, parapétrolières et sociétés non résidentes ;

-la réalisation de toute investigation ou recherche concernant les sociétés pétrolières, parapétrolières et sociétés non résidentes.

 c) Ce bureau comprend deux (02) services :

 - le service des vérifications des entreprises pétrolières ;

- le service des vérifications des entreprises parapétrolières.

 d) Le bureau des statistiques et des synthèses, est chargé de :

-  l’élaboration des productions statistiques périodiques, des états de synthèses, de l’intégration des dossiers et de la mise à jour de la base de données ;

-  la coordination et le suivi des sociétés relevant du secteur des hydrocarbures avec les services compétents du ministère chargé de l’énergie et des mines.

 Ce bureau comprend deux services :

 - le service des productions périodiques ;

- le service des analyses.

 2. La sous-direction de gestion, est chargée  de :

 - la gestion des dossiers fiscaux des entreprises régies par le droit commun et les entreprises non résidentes;

- l’assiette et le suivi du recouvrement des impôts, droits et taxes;

- le traitement des dossiers de remboursement de la TVA.

 Elle gère:

 a) Le bureau de la gestion des dossiers, est chargé  de:

- la réception, l’exploitation des déclarations et le contrôle sur pièces des dossiers;

- la gestion et le suivi des régimes fiscaux privilégiés et particuliers;

- la prise en charge de l’instruction préliminaire du contentieux.

 Ce bureau comprend quatre (04) services :

 - le service du secteur des industries;

- le service du secteur du bâtiment et des travaux publics;

- le service du secteur du commerce;

- le service du secteur des prestations et des services.

 b) Le bureau des interventions et de l’appui à la gestion, est chargé notamment d’assurer :

-  le suivi de la prise en charge des recoupements;

- le traitement des demandes de remboursement de TVA;

-la réalisation des interventions ponctuelles et des constats sur place.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

 - le service du suivi des avantages fiscaux et duremboursement du précompte de TVA;

- le service des constats et du suivi de l’information fiscale.

 c) Le bureau du contrôle du recouvrement et de l’apurement est chargé d’assurer :

- l’évaluation et le suivi périodique et statistique de l’action du recouvrement;

- le suivi, l’assainissement et l’apurement comptabledes écritures de la recette et l’engagement des procédures de mise en débet.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

- le service de l’apurement des comptes;

- le service des statistiques et des prévisions.

 3. La sous-direction du contrôle et des fichiers, est chargée notamment de :

 - l’exécution et du suivi des programmes devérification de comptabilité;

- la proposition d’inscription aux programmes annuels de contrôle;

- la recherche, l’exploitation de l’information fiscale et la réalisation d.enquêtes et investigations.

Elle gère:

 a) Le bureau des vérifications, est chargé de :

- l’établissement du projet de programme de vérification et du suivi de son exécution ;

- veiller au respect des règles et procédures de contrôle.

 Ce bureau comprend deux (02) services, fonctionnant enbrigades :

 - le service du contrôle des entreprises du secteurindustriel, du bâtiment et des travaux publics;

- le service du contrôle des entreprises du secteur du commerce et des prestations de services.

 b) Le bureau des fichiers, des recoupements et des investigations est chargé notamment de:

- la constitution et la gestion des divers fichiers tenus;

- la mise en œuvre des procédures d.enquêtes,d’investigations et de recherche de l’information fiscale et de son exploitation;

- l’assistance aux vérifications de comptabilité.

 Ce bureau comprend trois (03) services, fonctionnant enbrigades :

- le service des fichiers et des recoupements;

- le service des recherches et des investigations;

-le service d’assistance et d’appui au contrôle.

 4. La sous-direction du contentieux, est chargée  de :

-  l’examen et l’instruction de toute réclamation et recours relevant de la compétence de la direction desgrandes entreprises;

- la formalisation, l’examen et le suivi des dossierscontentieux relatifs aux affaires portées devant lesinstances judiciaires compétentes;

- la notification et l’ordonnancement des décisions.

 Elle gère:

a) Le bureau des réclamations, est chargénotamment du traitement des réclamations introduites parles entreprises, relatives à l.assiette, au contrôle et aurecouvrement.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

 - le service du contentieux de l’assiette et durecouvrement ;

- le service du contentieux des vérifications decomptabilité.

 b) Le bureau des commissions de recours et ducontentieux judiciaire, est chargé notamment de:

- la prise en charge des demandes des contribuablesadressées aux commissions centrales de recours ;

- la prise en charge des demandes d’admission en non-valeur des cotes d’impôts et taxes jugées irrécouvrables etcelles devant être admises en décharge de responsabilitéou au sursis de versement ;

- du suivi du contentieux devant les juridictionsadministratives et pénales.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

 - le service des commissions de recours ;

- le service du contentieux judiciaire.

 c) Le bureau des notifications et del’ordonnancement, est chargé de :

- l’établissement et la transmission des avis denotification des décisions prononcées en matière derecours contentieux ou gracieux et l’accomplissement dela procédure d’ordonnancement des décisions rendues, etd’en établir les statistiques.

 Ce bureau comprend de deux (02) services :

 - le service des notifications ;

-le service de l’ordonnancement et des statistiques.

 5. La sous-direction des moyens, est chargée d’assurer:

-. la gestion des carrières du personnel et l’initiationdes actions de formation;

- l’établissement du budget annuel, du compteadministratif et la tenue des inventaires;

- le mandatement des dégrèvements;

- le suivi et la coordination du dispositif d.évaluationdes performances dans le cadre des indicateurs de gestion.

Elle gère:

 a) Le bureau du personnel et de la formation, est chargé de :

- la préparation et du suivi de l’exécution du plan degestion des ressources humaines;

- l’élaboration des plans de formation, en relationavec le plan annuel et pluriannuel de formation de ladirection générale des impôts.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

- le service du personnel ;

- le service de la formation.

 b) Le bureau des moyens, est chargé de :

. la gestion des moyens matériels nécessaires aufonctionnement des services ;

- la prise en charge des aspects inhérents à la sécuritéet à l'hygiène ;

- l’organisation, l’approvisionnement et la gestion dumagasin des imprimés et des archives.

 Ce bureau comprend deux (02) services :

- le service des marchés et de la maintenance;

- le service du suivi des imprimés et des archives.

 c) Le bureau des opérations budgétaires, est chargé  de :

- l’ordonnancement des salaires, primes et indemnitésainsi que des dépenses de fonctionnement;

-.le mandatement des dégrèvements;

- l’établissement annuel du compte administratif.

 Ce bureau comprend deux (02) services:

 - le service des dépenses de fonctionnement;

- le service de la comptabilité.

 6.La recette des impôts, est chargée de :

- procéder à la prise en charge des règlementseffectués par les contribuables au titre des versementsspontanés opérés ou de rôles généraux ou individuels émisà leur encontre, ainsi que le suivi de leur situation enmatière de recouvrement;

- mettre en œuvre les mesures prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur relatives aurecouvrement forcé de l’impôt;

- tenir une comptabilité conforme aux règles de lacomptabilité publique et présenter à la Cour des comptes,les comptes de gestion établis.

 Elle gère:

 - le service de la caisse;

- le service de la comptabilité;

-le service des poursuites.

7. Le service de l’accueil et de l’informationdes contribuables, est chargé de :

-  l’organisation de l’accueil et de l’information descontribuables ;

- la diffusion, à l’intention des contribuables exercéspar la direction des grandes entreprises, d’informations surleurs droits et obligations fiscales;

- la prise en charge des besoins de la direction desgrandes entreprises en matière de documentation fiscale.

 8.Le service informatique, est chargé d’assurer :

- l’exploitation et la sécurisation des applications;

- la gestion des habilitations et autorisations d’accès ;

- la tenue à jour des dossiers techniques deséquipements informatiques et des applications enexploitation.