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Le portail électronique "moussahama’tic" permettant aux contribuables relevant des recettes des impôts de procéder à la déclaration et au paiement en ligne, a été lancé officiellement, jeudi, à Oran, par la Directrice Générale des Impôts, Mme Amel Abdelatif, en présence des cadres de l’administration fiscale, des contribuables et des représentants d’établissements bancaires.

"Le contribuable, peut, désormais, pour l’accès au service, déclarer et payer à distance via «moussahama'tic»", a indiqué à l’APS, Mme Amel Abdelatif, expliquant que les télé-procédures se feront concomitamment et le paiement en ligne s’effectuera suivant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edahabia, par débit direct".

Cette opération entre dans le cadre de la diversification des moyens de paiement d'impôts et taxes, et la modernisation des services et de prestations en la matière, en attendant la mise en place sur le territoire nationale, des centres des impôts et du déploiement du système ’information «Jibaya’tic», a-t-elle ajouté, faisant savoir que le paiement par carte interbancaire a été plafonné à 5 millions DA, dans un premier temps, et sera réviser en hausse au besoin. Le paiement par carte "Edahabia" a été fixé à 1 millions DA, a-t-on encore ajouté.

Le choix d’Oran, comme site pilote a été délibéré, a précisé la DG des impôts, dans une déclaration à l’APS, en faisant remarquer que la wilaya d’Oran ayant deux recettes Oran-Est et ouest, ne dispose pas encore de centres des impôts (CDI) ou encore d’un centre de proximité des impôts (CPI) et ce, pour améliorer la qualité des services.

Cette opération de déclaration et de paiement en ligne sera généralisée aux "Jibaya’tic" à travers les wilayas ne disposant de centres des impôts, pour accéder à la télé-déclaration et le télé-paiement, un palliatif pour éviter aux contribuables de se regrouper au niveau des recettes, les trois derniers jours du mois en raison de la situation sanitaire liée au contexte du coronavirus.

A signaler que la population fiscale d’Oran-Ouest est de 9540 contribuables au régime réel et de 35350 contribuables soumis au régime d’impôts forfaitaire unique (IFU), tandis que la population fiscale d’Oran-Est, est de 11.864 , soumise au régime réelle et de 40.972, au régime forfaitaire unique.

Pour rappel, cette opération de télé-procédures a été effectuée, aujourd’hui avec succès, au niveau de l’hôtel des finances d’Oran, en présence d’un nombre de contribuables, après souscription et envoi sur place d’un dossier de déclaration en ligne et de paiement en ligne.

Source:APS

Dans le cadre du lancement du nouveau portail numérique «Moussahama’tic», une convention ayant pour objet l’adhésion au système d’acceptation de paiement en ligne (CIB) a été signée, ce jour 19 juillet 2021, au siège du Ministère des Finances, entre la Directrice Générale des Impôts et le Directeur Général de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) en présence de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Finances.

Ce nouveau dispositif « Moussahama’tic » s’inscrit dans le cadre des orientations des pouvoirs publics qui visent l’amélioration de la qualité de service à travers notamment la simplification et la dématérialisation des procédures au profit des opérateurs économiques.

Il va permettre aussi l’élargissement de l’assiette fiscale et contribuer à l’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables d’une manière générale.

Il faut mettre l’accent, également, sur la contribution et le soutien de la BEA, la SATIM et le GIE monétique qui ont permis la mise en place de ce nouveau dispositif.

L’espace Moussahama’tic est dédié aux contribuables immatriculés relevant des infrastructures fiscales qui ne sont pas dotés du système d’information « Jibaya’tic » et permettra, ainsi, de faciliter les démarches administratives et à simplifier l’accomplissement des obligations fiscales des contribuables en leur permettant de déclarer et de pa yer leurs impôts et taxes en ligne.

Les contribuables porteurs de carte CIB ou de la carte EDAHABIA ont la possibilité de payer leurs déclarations en accédant à leur espace privé sur le portail « Moussahama’tic » et ce dans le cadre du déploiement des moyens de paiement électronique.

Dans un premier lieu, les services du portail seront implantés au niveau de deux sites pilotes, il s’agit des Directions de wilaya d’Oran Est et d’Oran Ouest.

Il faut noter que, les services du portail Moussahama’tic sont gratuits et permettent des échanges de données sécurisés entre les contribuables et le dit portail.

 
C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur , Mohamed GHENOU, Directeur des Recherches et Vérifications (DRV) à la Direction Générale des Impôts.
 
En cette douloureuse circonstance, Madame la Directrice Générale des Impôts présente en son nom personnel et au nom du personnel de la Direction Générale des Impôts,  ses sincères condoléances à la famille du défunt tout en les assurant de sa profonde sympathie et  prie le Tout-Puissant d'accorder au défunt Sa sainte miséricorde et de l'accueillir en Son vaste Paradis.
 
A Dieu nous appartenons et à Lui nous retournerons
إنا لله و إنا إليه راجعون
 

Consultez les codes fiscaux mis à jour conformément à la LFC 2021:

Consultez la loi de finances complémentaire pour 2021:

Consultez le communiqué relatif à la date limite du dépôt de la déclaration prévisionnelle (série Gn°12):

Dans le cadre des actions de sensibilisation à destination  des organisations et organismes professionnels, et sur invitation de l'Association Nationale des Commerçants et Artisans Algériens, Madame la Directrice Générale a animé le 02 juin 2021, une rencontre de sensibilisation regroupant  les membres de l'association et des cadres de la Direction Générale.

Lors de cette rencontre, la Directrice Générale a présenté le programme d’action  de l'administration fiscale relatif  à la prise en charge des préoccupations de ces organisations. Elle a également répondu aux questions des participants sur les différentes préoccupations liées à leurs activités. Aussi, elle s’est engagée à prendre en charge toutes les préoccupations soulevées et  d'étudier les suggestions écrites que l'association soumettra à la Direction Générale des Impôts.

Il y a lieu de préciser   que cette rencontre  s'est déroulée dans un climat  de consensus et de franchise visant à rapprocher les visions et à sensibiliser les représentants des commerçants et artisans en ce qui concerne  leurs obligations et les avantages qui leurs sont  accordés par les lois fiscales. Cette rencontre  a été accueillie très favorablement par les participants.

Consulter le Décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

Communiqué relatif à la prorogation de délai de souscription des déclarations fiscales annuelles de résultats