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Les prix des produits et services à coûts plafonnés, dont ceux soutenus par l’Etat, à l’exemple du pain, du lait, de l’huile, du sucre « et de certains transports publics » ne connaîtront en aucun cas une augmentation, sauf décision contraire. Et ce n’est pas le cas », rassure le DG des Impôts. S’exprimant, hier, sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, l’invité de la rédaction a tenu à préciser que c’est « la situation de crise» qui fait que « le pouvoir d’achat s’amenuise, mais la loi de finances a essayé de préserver le pouvoir d’achat des citoyens ». Dans ce contexte, et par rapport à l’augmentation de certaines taxes dans le cadre de la loi de finances 2018, notamment celles sur le carburant, l’intervenant a souligné que « quel que soit le seuil de l’augmentation du carburant dont les prix sont soutenus pour les secteurs de l’agriculture et la pêche, elle n’aura pas d’incidence sur la vie du citoyen ». Bien au contraire, cette mesure est censée générer des recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat, soit quelque 100 milliards de dinars, toutes taxes confondues. Dans le même ordre d’idées, et en ce qui concerne l’envolée des prix de certains produits de large consommation, l’invité du jour a tenu d’emblée à préciser que ces augmentations sont d’abord liées à
« l’environnement économique en général, mais également, et pour beaucoup, à la spéculation ». Le premier responsable des Impôts a rappelé que « nous avons connu ces dernières années des augmentations, que les gens tendent à adosser à la loi de finances ». Or, soutient-il, « ce n’est pas un impact lié à la LF ». Il relève, dans ce sens, que « cette année encore, les prix de certains articles ont connu une hausse» bien avant l’entrée en vigueur de la loi de finances », une situation qu'il a imputée à des activités de « spéculation ». A ce propos, l’invité de la rédaction a affirmé que l’administration fiscale « veillera avec les différents services de l’Etat à ce que l’impact réel de la crise se traduise par des chiffres réels et non par des chiffres spéculatifs ».

Fiscalité ordinaire : Un objectif de 3.000 milliards de dinars en 2018

Concernant les principales mesures contenues dans la LF 2018, le DG des Impôts souligne que l’orientation portant rationalisation de la dépense publique est consacrée à travers le chapitre lié au fonctionnement. Pour ce qui est du volet « équipement », sa quantification « est dictée par les besoins de croissance, et donc, il est tout à fait normal de ne pas faire assez d’économie à ce niveau ». Et de préciser que cette loi consacre les efforts de l’Etat en matière d’encouragement de l’investissement. Sur ce plan, il rappellera les mesures et décisions prises pour sa promotion, notamment, la révision de loi régissant le secteur. Aussi, « le budget d’équipement constitue l’un des instruments pour booster le secteur, puisqu’il y a la sous-traitance locale, ce qui suppose investissement local privé ». Au chapitre de la fiscalité, M. Mustapha Zikara fait savoir que « comme finalité financière, l’administration escompte un objectif de 3.000 milliards de dinars de fiscalité ordinaire au titre de l’exercice 2018». « Au courant de cette année, nous sommes à 2.700 milliards de dinars et nous visons donc une augmentation de 11% l’année prochaine ». Aussi, « l’effort de la LF 2018 sera axé sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et l’élargissement de l’assiette fiscale». Dans cette optique et pour une meilleure efficacité des instruments de lutte contre l’évasion fiscale, la loi de finances 2018 a introduit la notion d’« abus de droit ». Il s’agit, expliquera-t-il, d’une des
« dispositions phares » par rapport à « des interprétations faites par de très grandes entreprises identifiées, essentiellement étrangères, qui utilisent des artifices juridiques sur le conseil de cabinets de renom pour contourner l’esprit de la loi ». Par conséquent,
« cette disposition permet à l’administration fiscale de revoir cette interprétation censée leur permettre de bénéficier d’avantages ou de diminution d’impôts, pour optimiser le recouvrement fiscal ».

Conformité fiscale : Un montant global de 20,2 milliards de dinars au 31 octobre 2017

A ce propos, M. Zikara a insisté sur le fait que « le niveau de recouvrement n’est pas faible, car annuellement, l’administration fiscale dépasse les objectifs qui lui sont assignés ». Le DG des Impôts a précisé que le reste à recouvrer est de 12.000 milliards de dinars, dont 8.000 Mds sont des amendes judiciaires. L’intervenant a indiqué, à ce propos, que des actions sont entreprises dans le cadre de la réforme globale du secteur pour améliorer la fiscalité ordinaire, précisant qu’au 31 octobre 2017, le montant global des recouvrements a atteint 4.412,5 milliards de dinars dont 2.672,4 Mds de dinars de fiscalité ordinaire, contre 1.740,1 mds de fiscalité pétrolière. Les produits fiscaux, uniquement au titre des dix premiers mois de l’année, ont totalisé 2.334 milliards de dinars, soit près de 80% des objectifs retenus pour 2017. Concernant le point relatif au taux de l’IRG sur les salaires, jugé excessif et pénalisant pour certaines catégories de salariés, M. Zikara a tenu à souligner que la question des salaires « est un long débat qui mérite d’être discuté plus profondément ». Aussi, « on ne peut négliger cette contribution », a-t-il enchaîné. Pour le DG des Impôts, l’IRG/salaires n’a évolué que de 6% en 2017, alors que l’IBS (impôt sur le bénéfice) a augmenté de 9%, et l’impôt forfaitaire de 15%, sachant que l’IRG sur les revenus fonciers a évolué de 11% et la TVA intérieure de 14%, et 43% pour les taxes foncières. « Donc l’IRG/salaires a le moins progressé cette année », a-t-il fait savoir. A une question relative à la conformité fiscale volontaire, M. Zikara a affirmé que le nombre des déposants s’est élevé à 377, dont certains ont fait plusieurs dépôts. « Les dépôts à proprement parler tournent autour de 562 pour un montant global, impôts compris, de 20,2 milliards de dinars. Conclusion, « l’évasion fiscale est moindre par rapport à ce qu’on croit en général », estime le directeur général des Impôts, qui indiquera, à cette occasion, que plus de 50% de la fiscalité est domiciliée au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE).

 

El Moudjahid du 18/12/2017

 

 

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