Président de la République algérienne démocratique et populaire
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Note N°74/MF/DGI/DOFR/SDEF/2021  14/01/2021

Note relative à la formalité de radiation du registre de commerce

Circulaire N°01/ MF/DGI/DLRF/LF2020

 14/05/2020

 

Circulaire relative au régime fiscal des redevances/utilisation des logiciels informatiques

 

N°259/ MF/DG/DLRF/SD2

30/03/2020

Circulaire relative à l'exonération des produits de placement

 

 
 N°773/MF/DGI/DLRF/SD3/2018  

25/07/2018

Note relative à la TVA/opérations réalisés au profit des navires et aéronefs

 

N°09/MF/DGI/DLRF/LF 2018

 

02/05/2018

Circulaire relative à la TVA/ régime fiscal des opérations d'avitaillements des navires et aéronefs

 N°01/MF/DGI/DLRF/LF 2018  08/02/2018

Circulaire relative aux plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis

 
 N°02/MF/DGI/DLRF/LF 2018 du 08 février 2018  08/02/2018

Circulaire relative à l'exclusion de certaines opérations génératrices de devises de l'exonération en matière de l'IBS

 
 N°03/MF/DGI/DLRF/LF 2018   08/02/2018

Circulaire relative à la déductibilité des charges liées aux loyers, aux dépenses d'entretien, et de réparation de véhicules de tourisme et des charges dépassant 300.000DA payées en espèces

 
 N°04/MF/DGI/DLRF/LF 2018  08/02/2018

 Circulaire relative au relèvement du montant de certaines amendes et institution d'une nouvelle amende, relatives aux droits d'enregistrement

 

 
 N°05/MF/DGI/DLRF/LF 2018  08/02/2018

Circulaire relative au versement à la vue et entre les mains du notaire de la moitié du montant des transactions immobilières

 N°06/MF/DGI/DLRF/LF 2018 08/02/2018

Circulaire relative à la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés

 
 N°07/MF/DGI/DLRF/LF 2018  08/02/2018

Circulaire relative au réaménagement de la taxe spéciale sur les permis immobiliers

 
  N°08/MF/DGI/DLRF/LF 2018  28/03/2018

Circulaire relative au paiement des soldes de liquidation de l'IRG/BP,de l'IBS, de la TAP et de la TVA

 N°1623/MF/DGI/DOFR/SDEF  15/11/2017

Note relative au remboursement des crédits de TVA

 N°1138/MF/DOFR/SDEF/2017  20/07/2017

Note -circulaire relative à la procédure de gestion des demandes de restitution de la TVA grevant les opérations de préservation et de construction des biens wakfs

 N°02/MF/DGI/DCTX  13/03/2017

Circulaire relative à la loi de finances pour 2017:Mesures relatives au contentieux de l'assiette

 N°12/MF/DGI/DOFR/2017  23/01/2017

Circulaire relative aux mesures fiscales relatives au régime de l'IFU

 N°79/MF/DGI/DOFR/2017  30/01/2017

Circulaire relative au rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières

 N°70/MF/DGI/DLRF/SD2/2017  29/01/2017

Note relative au contrôle des prix de transfert

 

 N°01/MF/DGI/DCTX2017  02/01/2017

Circulaire relative au contentieux : Mesures relatives aux commissions de recours

 

 N°16/MF/DGI/DLRF/SD1/2017  12/01/2017

Note circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre des nouveaux taux de la TVA

 

 N°224/MF/DGI/DLRF/SD1/2017  05/03/2017

Note sur les modalités de mise en oeuvre des nouveaux taux de la TVA

N°1784/MF/DGI/DOFR/SDEF/B4 08/12/2016

Instruction conjointe fixant les modalités d'établissement, d'exploitation et de suivi des autorisations d'acquisition en franchise de TVA Série F20

 N°874/MF/DGI/DLRF/SD1/2016  17/11/2016

Circulaire relative à la taxe foncière (N°874/MF/DGI/DLRF/SD1/2016

N°01 du 13 Juillet 2016 13/07/2016 Instruction relative aux modalités d'application de l'article 51 de la LF 2015
 N°337/MF/DGI2016
 09/05/2016 Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté n°007 du 04 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
 
N°32/MF/DGI/DLRF/SD1/2016
17/04/2016

Circulaire relative aux modalités d'application des taux de la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP)

 N°211/MF/DGI/DLRF/SD1/2016   21/03/2016

Circulaire relative aux modalités d'application des taux de l'IBS

 
N°71/MF/DGI/DOFR/SDEF 19/01/2016

Note relative à l'Impôt forfaitaire unique 2016

 N°1357/MF/DGI/DLRF/2016 31/12/2015

Télex relatifs aux dispositions fiscales de la LF 2016

 N° 1081 MF/DGI/DLRF/SD2/2015  13/08/2015 Note circulaire relative à la taxe de domiciliation bancaire
 N°369 MF/DGI/2015  06/08/2015  Circulaire relative au programme de conformité fiscale
N°001 MF/DGI/DCTX 15/02/2015 Instruction relative  relative à la loi de finances pour 2015: mesures relatives au contentieux fiscal
N°001 MF/DGI/DOFR/CAB/2015 19/01/2015
Instruction relative à l'mpôt forfaitaire unique 2015
 N°22 MF/DGI/DRV/2014  18/02/2014  Circulaire relative au rejet de comptabilité -Modalités d’application des dispositions de l’article 43 du CPF
 
N°217 MF/DGI/DCTX 02/04/2013 Instruction relative remise conditionnelle des pénalités et amendes fiscales ( du 02 Avril 2013)
 N°MF/DGI/DRV  2009  Circulation relative à la vérification ponctuelle  
N°001/MF/DGI/DG/07 09/01/2007  Instruction relative à l'impôt forfaitaire unique 2007