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APS du 04/03/2021

Le Gouvernement compte accentuer les efforts pour généraliser la mise en œuvre des modes de paiement en ligne, notamment les loyers et les prestations de transport ainsi que le paiement de certaines charges fiscales et parafiscales.

Le gouvernement a entendu mercredi, lors de la réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, Abdelaziz DJERAD, une communication sur la généralisation de l’utilisation du paiement électronique (e-paiement), présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications, indique un communiqué des services du Premier ministre.

"La récente évolution du système de paiement en ligne a connu un taux de croissance très significatif en termes de nombre d’opérations et des montants des transactions", indique la même source, précisant que les paiements électroniques sont effectués par la carte monétique d’Algérie Poste (Edahabia) ou par carte bancaire (CIB).

"Quant aux perspectives de développement de ce système de paiement, les efforts seront accentués et orientés essentiellement pour généraliser la mise en œuvre des modes de paiement en ligne notamment les loyers et les prestations de transport ainsi que le paiement de certaines charges fiscales et parafiscales", souligne le communiqué.

 


Algérie Eco du 03/03/2021

Parallèlement au début de l’opération de vente des vignettes automobile pour l’année 2021, la Direction générale des Impôts (DGI) prévient tous les automobilistes concernés de ne pas attendre la dernière minute pour s’acquitter de cette taxe.

En effet, ce 22 février 2021, la Direction générale des Impôts (DGI) a rendu public un communiqué. Elle a donc annoncé la période d’acquittement obligatoire des vignettes automobiles en Algérie pour l’année en cours. En fait, le processus de vente des vignettes automobiles a commencé aujourd’hui, lundi 1er mars 2021. Pour prendre fin un mois après, soit le 31 du même mois qui correspondra à un mercredi.

Ainsi, chaque automobiliste devra se présenter aux bureaux de postes. Ou au niveau des recettes des impôts afin d’acquérir la vignette automobile. Et ce, de 8h00 jusqu’à 16h00, chaque jour de la semaine. Il est toutefois important de noter que par le biais d’un autre communiqué, la Direction générale des Impôts (DGI) a tenu à mettre en garde les automobilistes à propos de nombreux points qu’ils devront respecter.

En premier lieu, il est mentionné sur ladite note que chaque concerné par l’acquittement obligatoire de la vignette automobile ne devrait pas attendre la dernière minute pour se dégager de cette obligation. Ainsi, chaque citoyen est invité à se présenter, dans les plus brefs délais, aux bureaux mis à cet effet.

Cela afin d’éviter de se confronter à une longue file d’attente à l’approche de la date butoir. Par ailleurs, la Direction générale des Impôts (DGI) demande à chaque automobiliste de faire preuve de vigilance. Et ce, en ce qui concerne les prix des vignettes qui varient selon chaque type de voitures. 

Dans le cas où l’automobiliste se trompe du montant de la taxation légale, il serait alors obligé de s’acquitter de nouveau de la vignette adéquate à son type de voitures. S’ajoute à cela une sanction sous forme d’amende avec un montant qui équivaut à la vraie valeur de la taxation légale correspondant au véhicule du concerné. Tout cela en plus du retrait de la carte grise. C’est également ce dont nous informe le même communiqué. 

 


APS du 02/03/2021


La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué, la prorogation du délai de souscription des déclarations fiscales du mois de janvier 2021 au 20 mars prochain. 
"L'administration fiscale porte à la connaissance des opérateurs économiques que le délai de souscription de la déclaration fiscale série G50 relative au mois de janvier 2021 et les déclarations définitives au titre de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU), séries Gn 12 bis et Gn 12 ter, est prorogé, à titre exceptionnel, jusqu'au 20 mars 2021", précise la même source sur son site web.
Aussi, la DGI a invité les contribuables concernés, à l'avenir, à prendre leurs dispositions pour souscrire leurs déclarations fiscales dans les délais légaux.
L'Administration fiscale rappelle, en outre, que des mesures de facilitations sont prévues, au profit des contribuables présentant des difficultés financières avérées, pour s'acquitter de leurs obligations fiscales.
Ces facilitations portent notamment sur la possibilité d'octroi d'un calendrier de paiement, tenant compte des capacités financières des contribuables, la faculté de souscrire au dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale, pour les entreprises confrontées à des difficultés financières.
Elles englobent également la remise gracieuse des pénalités de recouvrement, pour les contribuables procédant au paiement de la totalité de leur dette fiscale et parafiscale en un seul versement, dispositif qui prendra fin le 31 décembre 2021.
La DGI souligne enfin que les services fiscaux demeurent disponibles pour le traitement et la prise en charge diligente des sollicitations, d'ordre fiscal, susceptibles d'être formulées par les contribuables. 

 


L’écho  d’Algérie du 01/03/2021

La balle de la loi sur les hydrocarbures est désormais dans le camp des pouvoirs publics, après son entrée en vigueur et certains de ses textes appliqués, ont été publiés au Journal officiel, celle-ci remplace la loi de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, l’objectif est pour attirer  les investisseurs étrangers et de lancer de grands appels d’offres internationaux pour le marché pétrolier.

Revenant sur le contenu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, elle devrait donner un coup de fouet à la production des hydrocarbures du pays et également augmenter ses réserves prouvées de pétrole et de gaz, et de corriger ce qui a provoqué la loi de Bouteflika, qui a conduit, un an après le début de sa mise en œuvre, c’est-à-dire en 2007, à une baisse de la production quantitative de pétrole et de gaz du pays (tonnes équivalent pétrole) jusqu’à présent, soit 14 ans de baisse continu de la production. En effet, les autorités s’appuient sur ce qu’elles disent être des incitations incluses dans la loi pour attirer les investissements étrangers via les grandes entreprises énergétiques en particulier, vu que les activités d’exploration et de production, le transport des carburants par pipelines, le raffinage (raffineries de pétrole) et la conversion (pétrochimie) ont été exemptés de plusieurs frais en vertu de ce nouveau texte réglementaire pour le secteur. Compte tenu des incitations contenues dans le nouveau document réglementaire pour le secteur économique le plus important du pays, les activités de recherche et d’exploration ont été exonérées de la taxe de TVA liée aux biens, équipements et services inclus dans cette activité. En d’autres termes, une entreprise étrangère, par exemple, pendant la phase de recherche et d’exploration, sera exonérée du paiement de la redevance de 19%, qui représente la valeur ajoutée des équipements et services qu’elle acquiert dans le cadre de cette activité. Les entreprises qui mènent des opérations de recherche et d’exploration pétrolières et gazières seront également exemptées du (TAP), comme elles ne paieront pas les redevances, taxes et droits de douane liés aux importations d’équipements et de fournitures utilisés dans l’activité d’exploration et l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz. Au regard du texte de la loi, les sociétés exerçant des activités dans les sources seront exonérées des frais de domiciliation bancaire liés à l’importation de services orientés vers la même activité (exploration, prospection et production). De même, les groupes locaux qui bénéficient de redevances liées à l’activité n’en bénéficieront pas dans le cadre de la nouvelle loi, comme une sorte d’encouragement pour les opérations d’investissement. Les mesures que les autorités publiques qualifient d’incitations à l’investissement, en particulier les étrangers, ont touché l’activité de transport de carburant par pipeline, qui comprend également des incitations pour les entreprises qui y investissent dans le cadre de la nouvelle loi, consiste à les exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) liée aux biens et services liés à ces activités. Elle a également été exonérée des droits de douane, droits et redevances en cas d’importation de matières et produits destinés à ces activités. La loi divise les contrats conclus en 3 types, à savoir les contrats de participation, les contrats de partage de production et les contrats de services de partage des risques, qui sont considérés comme une incitation pour les entreprises étrangères à investir sur le marché pétrolier et gazier algérien. La nouvelle loi contient des dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption dévolu à la société nationale des hydrocarbures Sonatrach, afin d’empêcher le transfert des parts de sociétés étrangères dans les champs pétrolifères et gaziers à d’autres sociétés étrangères, en accordant le droit de préemption à Sonatrach, qui peut être exercé dans un délai ne dépassant pas les 60 jours à partir de la date à laquelle Alnaft a été informée de la demande de transfert d’actifs. Pour rappel, la nouvelle loi a maintenu la suprématie de Sonatrach sur les contrats dans les projets pétroliers et gaziers en maintenant la règle d’investissement 49/51.