Président de la République algérienne démocratique et populaire
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GN°1

IRG -Déclaration des revenus

Notice comment remplir la déclaration globale des revenus

GN°2

Liasse fiscale

 

Notice relative à la liasse fiscale

 GN°3

Etat détaillé des clients (tête)

  GN° 3 Bis Etat détaillé des clients (intercalaire) 
 GN°4

 IBS et TAP - Déclaration annuelle

Notice comment remplir  la déclaration de l'impôt sur les bénéfices de sociétés

 GN°4 Bis IBS et bordereau- avis de versement du solde de liquidation -DGE
 GN°5 IBS -Justificatif de crédit d’impôt et de l’avoir fiscal
 GN°8   Déclaration d’existence  
 GN°11

  IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP

Notice comment remplir la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux-Régime du bénéfice réel

 
GN°12

IFU - Déclaration prévisionnelle

 

 GN°12 Bis IFU- Déclaration définitive des chiffres d'affaires et des recettes professionnelles
 GN°15

 IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)

Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles 

 GN°17 IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers
 GN°17 Bis  IRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et de titres assimilés
 GN°17 Ter IBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie  
 GN°23 IBS- Régime de la retenue à la source  
 GN°29

 Déclaration des traitements et émoluments divers payés

 GN°30

 IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29)

 GN°31

Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

 
 GN°37 Déclaration relative à  l'impôt sur la fortune
 GN° 50 (système d'information jibayatic)

Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source 

 GN° 50

 Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source

Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source

 

Etat fournisseur

 GN° 50 A  Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modèle simple)
 
 GN°50Ter IFU- Bordereau avis de versement de l'IRG/ salaires
 GN° 51 Revenus fonciers - Bordereau avis de versement

DN°1 ter IFU - Déclaration de cessation d'activité
 CN°25

Attestation de la taxe de domiciliation bancaire

 

Attestation de la taxe de domiciliation bancaire-DGE

 CN°29 Attestation de résidence fiscale en Algérie
 CN°30

Attestation de résidence fiscal à l'étranger

 

Note explicative de l'imprimé  Cn°30

    Déclaration de transfert de fonds  
  Déclaration de succession
   Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d'activité)-DGE
   Demande de remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGE
   Demande de remboursement des crédits de TVA - DIW
  Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d'activité)-DIW
   Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIW
   Demande de remboursement des crédits de TVA - CDI
   Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d'activité)-CDI
   Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDI
   Origine du précompte /exportation
   Origine du précompte/taux réduit
   Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré ou client bénéficiant d'attestation d'achat en franchise
    Origine du précompte / redevables partiels
    Origine du précompte/cessation d'activité

 

 

 

 

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