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Les entreprises dont les produits sont destinés à l'exportation bénéficient des avantages suivants :

* En matière de taxe sur la valeur ajoutée :

-Exonération de la TVA;(Art.13 du CTCA) ;

-Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation. (Art.42-2 du CTCA).

*En matière d'impôts directs :

- Exonération de la TAP;

- Exonération permanente de l’IBS des opérations d’exportations génératrices de devises, à savoir :

  -les opérations de ventes destinées à l’exportation ;

 - les prestations de services destinées à l’exportation.

Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaire réalisé en devise et elle est subordonnée à la présentation, aux services fiscaux, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.

Ne peuvent bénéficier de l'exonération permanente applicable aux opérations d’exportation de biens et celles portant sur les services, génératrices de devises,  les transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances, les banques, ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile, les titulaires d’autorisation d’établissement et d’exploitation de service de transfert de la voix sur IP (internet) et les entreprises intervenant en amont ou en aval dans le domaine minier par rapport aux opérations d’exportation des produits miniers en l’état brut ou après transformation.

- exonération permanente de l’IRG des opérations d’exportation de biens et celles portant sur les services, génératrices de devises.

Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises.

Le bénéfice des dispositions du présent alinéa est subordonné à la présentation par le contribuable aux services fiscaux compétents, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.

 

 

 

 

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