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Le Guide de la déclaration en ligne, destiné aux contribuables relevant des centres des impôts ayant intégré la plateforme du système d’information « jibaya’tic », est téléchargeable sur le lien ci-après:

Guide de la télédéclaration

La DGI a lancé sur le site web de la DGI , une enquête d’opinion ayant pour thème « à quoi servent vos impôts » et ce du 20 décembre 2017 au 04 Février 2018. Avec 241 participants et 897 réponses, les résultats de cette enquête s’affichent comme suit :  les résultats

Consultez la documentation fiscale à jour conformément aux dispositions de  la LF 2018 sur les liens , ci-après:

L'imprimé Gn°50 à utiliser dans le cadre du système d'information jibayatic est téléchargeable sur le lien ci-après:

Gn°50

Consultez le rapport annuel sur le référentiel qualité de service (RQS)- 2017 sur le lien ci-après:

Rapport RQS 2017

Consulter les codes fiscaux mis à jour conformément aux dispositions de la LF2017 sur le lien ci-après:

Codes fiscaux 2017

Consulter les circulaires et notes relatives à la loi de finances pour 2017 :

Consulter la procédure d'immatriculation fiscale en ligne sur ce lien: 

 Dans le cadre de la politique de l’épargne auprès du grand public, le Trésor lance un emprunt obligataire intitulé « Emprunt National pour la Croissance Economique».

Adoptée par le Parlement en juillet dernier, ce nouveau code de l'investissement prévoit une hiérarchisation des avantages en fonction de l'importance du secteur d'activité.

Pour consultez le décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d'application de la taxe annuelle d’habitation cliquez ici

 

Consulter la circulaire sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté n°007 du 04 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Le  bulletin des impôts n°25 a pour objet de porter à la connaissance des personnels de la Direction Générale des Impôts l'ensemble des sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2015. 

Consulter la circulaire relative aux modalités d'application de l'IBS:

Consulter les codes, les guides et les brochures fiscaux mis à jour conformément aux dispositions de la LF 2016 sur les liens suivants:

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