La déclaration et le paiement en ligne
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Moussahama’tic, présentation
L’administration fiscale algérienne entreprend un programme de modernisation dans lequel une refonte complète de sa structure et de son mode de fonctionnement sont planifiés. En ce sens, le projet de numérisation de la Direction Générale des Impôts (DGI) constitue l’un des axes phares de ce vaste chantier qui est en plein construction et qui vise essentiellement à l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et le contribuable. Le portail Moussahama’tic est une nouvelle expérimentation de télé procédures. Il est destiné à faciliter les démarches administratives et à simplifier l’accomplissement des obligations fiscales des contribuables en leurs permettant de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne.
Le portail « Moussahama'tic » sera implémenté au niveau des recettes des impôts dont les Directions des Impôts de Wilaya sont dépourvues de Centre des Impôts (CDI) et de Centre de Proximité des Impôts (CPI) opérationnels. La DGI a opté pour un déploiement progressif du portail « Moussahama'tic » au niveau des recettes des impôts.
Contribuables concernés ?
Les services du portail des télé-procédures « Moussahama’tic » sont proposés aux contribuables relevant des Directions des Impôts de Wilaya dépourvues de Centres Des Impôts (CDI) et de Centres de Proximité des Impôts (CPI) opérationnels.
Dans un premier lieu, les services du portail « Moussahama’tic » seront implémentés au niveau des recettes des impôts des Directions des Impôts d’Oran Est et d’Oran Ouest. De ce fait, les contribuables relevant des Directions des Impôts sus citées pourront bénéficier des offres de services de ce portail. Le recours à la formule de déclaration et de paiement d’impôts et taxes en ligne est soumis à une adhésion volontaire préalable.
L'adhésion
Le contribuable qui souhaite bénéficier des services de « Moussahama’tic » peut prendre contact avec la recette des impôts dont il relève pour déposer le dossier d’adhésion au portail. Il bénéficiera d'un accueil personnalisé au cours duquel cette nouvelle formule de déclaration et de paiement en ligne des impôts et taxes en ligne lui sera présentée : attraits, modalités d'adhésion au portail, démonstration d’utilisation des services...etc.
Le dossier d'adhésion est disponible en libre téléchargement au sein de la rubrique «Adhérer à Moussahama’tic».L'adhésion donne droit au contribuable à un espace privé et sécurisé qui comprend les opérations a effectuer (déclaration fiscales et paiement des impôts) et consultation du compte (dette, données personnel..).
Ses atouts
D'utilisation gratuite et sauf, contrainte majeure, les services du portail sont d’une disponibilité et accessibilité maximales.
Les échanges de données entre le contribuable et le portail sont sécurisés.
Le service de la déclaration en ligne est accompagné par une aide conviviale qui prémunit d’erreurs de calculs et coquilles inhérentes à la procédure papier.
Dès que la déclaration est envoyée, elle est basculée vers la rubrique « Paiement » assurant ainsi la bonne réception de la déclaration fiscale par le service des impôts.
Le contribuable procède alors au paiement en ligne des impôts et taxes déclarés.
il a la possibilité de payer ses déclarations en utilisation la carte (CIB) ou la carte Edahabia.
Dès que le paieùent est accompli avec succès, le contribuable est informé, sur son espace privé, de l'issue de la procédure via la réception d'un reçu de paiement.
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