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Il est porté à la connaissance des personnes physiques et morales, réalisant des transactions immobilières, de biens bâtis et/ou non bâtis, que la Direction Générale des Impôts met à leur disposition, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par wilaya, communes, zones et par type de biens (Immeubles individuels, collectifs et semi collectifs ; locaux, terrains…), sur les liens ci-après :

Fichiers des Termes de Références pour la Région SUD  
 Fichiers des Termes de Références pour la Région EST
Fichiers des Termes de Références pour la Région Centre
Fichiers des Termes de Références pour la Région OUEST

 

Il s’agit d’un document reprenant des fourchettes (Valeur minimum-valeur maximum) de valeurs vénales immobilières (Prix du marché), conçu par la Direction Générale des Impôts sur la base d’informations recueillies auprès de divers organismes, agences, entreprises et offices, activant dans le domaine de l’immobilier.

Il est utile de préciser que la valeur vénale constitue le seul paramètre retenu par la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, pour la détermination de la base imposable aux Droits d’Enregistrement, à la Taxe de Publicité Foncière et à l’Impôt sur le Revenu Global (plus values de cessions).

Cette valeur vénale est utilisée par l’administration fiscale pour l’appréciation et le contrôle des valeurs déclarées au titre des transactions réalisées, en matière d’impôts et taxes précités, ainsi que pour l’évaluation des biens en matière d’Impôt sur la Fortune.

A travers la publication du référentiel des prix de l’immobilier, la Direction Générale des Impôts vise à assurer plus de transparence.

Le référentiel des prix publié fera l’objet d’une actualisation périodique et de diffusion au niveau du site web de la DGI, tenant compte des évolutions pouvant affecter le marché de l'immobilier. 

Enfin, il est précisé que le référentiel des valeurs locatives, servant à la détermination des bases imposables en matière d’Impôt sur le Revenu Global/Catégorie des revenus fonciers, sera prochainement publié sur le site web de la Direction Générale des Impôts.

 

Télécharger le Communiqué relatif au referentiel des prix de l’immobilier periode biennale 2021-2022  

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