-En matière de taxes su le chiffre d'affaires:

  • Application de la TVA au taux réduit de 9%.

 
-En matière d'IRG et de TAP:

  • Les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d'artisanat d'art, bénéficient d'une exonération totale de l'IRG pour une période de dix (10) ans.

-En matière d'IFU:

les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, relevant du régime de l’impôt forfaitaire unique, ayant souscrit à un cahier des charges dont les prescriptions sont fixées par voie réglementaire bénéficient d'une exonération permanente de l’impôt forfaitaire unique (IFU).

Outre les avantages fiscaux dont bénéficie cette catégorie de contribuables, les dispositions de l’article 77 de la loi de finances complémentaire pour 2009 ont accordé une exonération de la caution de bonne exécution en faveur des  artisans et micro-entreprises de droit algérien lorsqu’ils interviennent dans les opérations publiques de restauration des biens culturels.

 


 

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