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Consulter les guides fiscaux mis à jour conformémement aux dispositions de la loi de finances 2010

Actualités
Parution de l’arrêté fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application.

Arrêté du 24 Joumada ...» plus

Publication de l’arrêté fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de la LFC 2009

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avri ...» plus

L’Algérie abritera les assises du CREDAF en 2011

L’Algérie désignée vice-présidente du Centre de rencontre et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf), abrit ...» plus

Dossier : Modernisation du Ministère des Finances
Le plan de communication de la DGI

Le plan de communication de la DGI est un outil de décision qui permet à la DGI de fournir l’occasion de coordonner les actions des structures de la DGI dans l’optique de la réalisation de ses objectifs fondamentaux.

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Codes fiscaux 2010

Consultez les codes fiscaux 2010 :
Code des impôts directs et taxes assimilées
Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Code de l'enregistrement
Code des Impôts indirects
Code du timbre
Code des procédures fiscales
Bulletins d'information fiscale
Régime fiscal applicable aux expatriés........................................................
Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de............
....services .effectuées au profit des Navires et Aéronefs
Régime fiscal des dirigeants de sociétés......................................................
Traitement fiscal applicable aux frais de siège
...............................................
Fiscalité 2010


Votre fiscalité personnelle
Votre fiscalité professionnelle 
Exonérations et réductions d’impôts
Ce qui change dans votre déclaration d’impôt (IRG) 

Le Système fiscal


L'impôt sur le revenu global (IRG) .............................................................
L'impôt sur les bénéfices de sociètés (IBS) ...................................................
La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)...................................................
 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ............................................................

Régime fiscal
Entreprises étrangères
Groupes de sociètés
Salariès
Petits contribuables
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?

Vous êtes en mesure d’introduire une réclamation contentieuse, soit pour  réparer une erreur commise dans la détermination de votre imposition (base imposable, taux appliqué, calcul des montants dus, … etc.), ou pour bénéficier d’un droit résultant d’une disposition législative ou règlementaire.

Vous faites l'objet d'un contrôle ? Quels sont vos droits et garanties?

La loi fiscale prévoit trois types de contôle auxquels vous pouvez faire l’objet: La vérification de comptabilité , la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble  des personnes physiques (VASFE) et la Vérification ponctuelle

 Parution du numéro 46 de la lettre de la DGI

 

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Loi de finances pour 2010



A quoi servent vos impôts pour 2010

Vignette automobiles 2010

En savoir plus

 

Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Immeuble Ahmed-Francis,cité Malki,Ben Aknoun,Alger
Tél:(+213) 021 59 51 51
E-mail : contact_dgi@mf.gov.dz


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