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N'oubliez pas de souscrire vos déclarations annuelles (déclaration des bénéfices des sociétés série G n° 4, G n° 4 bis et G n° 4 ter , déclaration globale des revenus série G n°1, déclaration des bénéfices industriels et commerciaux Série G n°11,G n° 11 bis et G n°11 ter et  déclaration des bénéfices non commerciaux Série G n°13 et G n° 13 bis) avant le 1 er Mai 2014

Circulaire relative au rejet de comptabilité -Modalités d’application des dispositions de l’article 43 du CPF

Actualités

La quête d’équilibres macroéconomiques et la souveraineté nationale : Politique financière

M.Raouya, Directeur Général des Impôts à El-Djazair.com:« Les contribuables sont conscients de l’importance de l’impôt dans le développement socioéconomique »

Vers une réforme du service public : simplification des démarches administratives

Parution du décret exécutif n° 14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement

hSimplification des démarches relatives à l'attribution du numéro d'identification fiscale (NIF)

Procédure d'identification fiscale du contribuable:
........Animation..version arabe..........version française
.........Shéma ....version arabe.........version française

Pour visualiser les diaporamas, veuillez utiliser les navigateurs : Mozilla firefox ou Google chrome

Quelles sont les pièces à fournir pour la délivrance des documents fiscaux?


Le nouveau dispositif d'accueil des contribuables: "Le référentiel qualité de service"
Codes fiscaux 2014
Notices comment remplir vos déclarations fiscales
Bulletins des impôts portant sur la  publication des sanctions disciplinaires et pénales 
Tout ce que vous devez savoir sur : les avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs (ANDI, ANSEJ, CNAC, ANGEM), l'IFU, les CDI et les CPI
Bulletins d'information fiscale

Fiscalité applicable aux associations
Régime fiscal applicable aux dons

Régime relatif aux prix de transfert

Transfert de fonds à l'étranger
Régime fiscal applicable aux expatriés
Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de
..services .effectuées au profit des Navires et Aéronefs
Régime fiscal des dirigeants de sociétés.
Traitement fiscal applicable aux frais de siège

Votre fiscalité 2014

Votre fiscalité personnelle
Votre fiscalité professionnelle 
Exonérations et réductions d’impôts

Le Système fiscal

Impôt sur le revenu global (IRG)
Impôt sur les bénéfices de sociètés (IBS)
Taxe sur l'activité professionnelle (TAP)
 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Régime fiscal
Les mutations à titre onéreux
j Les mutations à titre gratuit
Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés
j2 Entreprises étrangères
Groupes de sociètés
Salariès
Petits contribuables
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?


Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA ?
Vous faites l'objet d'un contrôle ? Quels sont vos droits et garanties?
 Parution de la lettre de la DGI N°68

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