Le plan de communication de la DGI est un outil de décision qui permet à la DGI de fournir l’occasion de coordonner les actions des structures de la DGI dans l’optique de la réalisation de ses objectifs fondamentaux.
Consultez les codes fiscaux 2010 : Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code de l'enregistrement Code des Impôts indirects Code du timbre Code des procédures fiscales
Bulletins d'information fiscale
Régime fiscal applicable aux expatriés........................................................ Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de............ ....services .effectuées au profit des Navires et Aéronefs Régime fiscal des dirigeants de sociétés...................................................... Traitement fiscal applicable aux frais de siège...............................................
L'impôt sur le revenu global (IRG) ............................................................. L'impôt sur les bénéfices de sociètés (IBS) ................................................... La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)................................................... La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ............................................................
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Vous êtes en mesure d’introduire une réclamation contentieuse, soit pour réparer une erreur commise dans la détermination de votre imposition (base imposable, taux appliqué, calcul des montants dus, … etc.), ou pour bénéficier d’un droit résultant d’une disposition législative ou règlementaire.
Vous faites l'objet d'un contrôle ? Quels sont vos droits et garanties?
La loi fiscale prévoit trois types de contôle auxquels vous pouvez faire l’objet: La vérification de comptabilité , la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble des personnes physiques (VASFE) et la Vérification ponctuelle
Parution de l’arrêté fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application. 
