FISCALITE ET PROCEDURES AMENAGEES POUR L’EMERGENCE DES PME

Notre économie vit actuellement une transition marquée par l’engagement résolu dans la voie de l’économie de marché qui a libéré les initiatives et enclenché une forte dynamique économique qui s’est traduite par un développement important et rapide de PME.

Cette nouvelle orientation économique favorable à l’investissement a été renforcée avec la promulgation de l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement à l’investissement et l’institution de la loi n°01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion des

PME, qui offrent aux PME un cadre juridique et fiscal incitatif comparativement aux dispositifs antérieurs.

Aussi l’approche adoptée présentement pour le développement des PME ne se limite-t-elle plus à trouver les instruments d’aide financière aux, entreprises, mais à créer un environnement favorable à l’initiative et au développement de ces dernières.

C’est dans cette optique que des mesures de simplification des procédures tant comptables que fiscales ont été instaurées.

Sur le plan comptable, la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier a institué la faculté pour les petites entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités (commerciale, de production, de prestation de services), de tenir une comptabilité financière simplifiée dite de trésorerie. Sur le plan fiscal, ces mêmes entités bénéficient d’un régime d’imposition simplifié et aménagé dont les traits essentiels sont également l’octroi de facilités aux contribuables concernés, astreints à ne produire au lieu et place de la liasse fiscale que des documents et de comptes simplifiés.

Outre l’allégement des procédures, il est indéniable que la pression fiscale, dans notre pays, a été sensiblement réduite pour être considérée comme la plus modérée des pays du pourtour méditerranéen.

En effet, sans nier les efforts qui restent à accomplir, notamment dans les domaines de facilitation des procédures et de l’assainissement de l’environnement de l’entreprise, la baisse, lors de cette décennie, de près de 60% de la charge fiscale pesant sur les entreprises constitue incontestablement un avantage non négligeable pour ces dernières, et confirme la tendance à l’instrumentalisation de la fiscalité au service du développement économique. L’objectif étant de libérer l’offre et les activités, en favorisant, particulièrement, l’émergence de PME qui s’avèrent aujourd’hui un excellent outil de densification du tissu industriel.

Ce nouveau numéro de La Lettre de la DGI donne un aperçu global sur les mesures instituées aux plans fiscal et financier pour favoriser la création et le développement des PME. Il met en relief les avantages fiscaux accordés aux PME éligibles aux différents dispositifs de financement de leurs projets d’investissements.

Bulletin

A. Raouya

DGI