Visite de travail de Madame la Directrice Générale des Impôts au niveau des services des Directions des Impôts de Wilaya de Tizi Ouzou et de Boumerdès
LE DEUXIÈME FORUM DU BRITACOF « La numérisation de l'administration fiscale »
Lancement officiel du portail électronique "Moussahama’tic"
Lancement du nouveau portail Moussahama'tic : signature d’une convention entre la DGI et la BEA
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TELE-PROCEDURES
Espace information
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Décret exécutif n° 21-292 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale
Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des...
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Formulaires de déclaration IRG-PVC (GN°17, G17N°Bis, GN°17Ter )
La déclaration série G n°17, relative à l’IRG - Plus-values de cessions à titre onéreux des...
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Décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles
Consultez le décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée,...
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Mesures fiscales de soutien aux entreprises (covid-19)
Communiqués portant sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises (covid-19):
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MODERNISATION
Les rapports RQS
Mis en œuvre depuis 2012, le Référentiel Qualité Service (RQS) traduit la volonté de l’administration fiscale à asseoir une nouvelle relation avec les...
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Le RQS, une ambition...
Institué par l’instruction générale n°01 du 07 juin 2012 de Monsieur le Directeur Général des Impôts, le Référentiel qualité de service (RQS) est un o...
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Le Système d'Informa...
L’introduction des nouvelles technologies d’information et de la communication au niveau de l’Administration fiscale constitue une étape primordiale d...
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